Retour au travail

Parties Association des pompiers et pompières de Gatineau et Ville de Gatineau (Guillaume Roy) Juridiction Tribunal d'arbitrage (T.A.) Type d'action Grief en matière de retour au travail. Accueilli en partie. Décision de M e Dominique-Anne Roy, arbitre Date 20 septembre 2022 Le syndicat reproche à l'employeur de ne pas avoir réintégré le plaignant dans ses fonctions de pompier le 15 janvier 2021, contrairement à ce que recommandait son médecin traitant. De façon subsidiaire, il soutient que l'employeur a tardé à réintégrer le plaignant après avoir reçu, le 18 janvier suivant, sa propre expertise médicale relativement à la condition de ce dernier. L'employeur fait valoir que le certificat du médecin traitant n'était pas clair et que le processus d'accommodement requis explique le délai de 10 jours entre la réception du rapport de son expert et la réintégration du plaignant. Décision Le certificat médical du médecin traitant ne comportait pas suffisamment de renseignements pour répondre à l'ensemble des questions que soulevait le retour au travail du plaignant, notamment sa capacité à exécuter l'entièreté des tâches, avec ou sans limitations fonctionnelles. Au contraire, le rapport du médecin mandaté par l'employeur apportait l'éclairage requis pour maximiser les chances de succès d'une réintégration au terme