Parties
Tassé c. Ville de Montréal
Juridiction
Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Montréal
Type d'action
Plainte en vertu de l'article 72 de la Loi sur les cités et villes à l'encontre d'une destitution — rejetée
Décision de
Francis Hinse, juge administratif
Date
22 juillet 2022
Décision
Contremaître à la voirie et aux parcs pour la ville défenderesse, le plaignant a été destitué pour vol de temps et utilisation d'outils informatiques à des fins autres que le travail — il soutient que l'employeur, ayant adopté une approche purement disciplinaire, a omis de prendre en considération sa cyberdépendance, qu'il estime être un handicap — même en admettant que celui-ci souffrait de cyberdépendance, ce que la preuve prépondérante n'a pas démontré malgré le témoignage d'un expert, rien ne permet de conclure que l'employeur connaissait la situation au moment où il a pris sa décision de destituer le plaignant — dans un tel contexte, on ne peut reprocher à l'employeur d'avoir rejeté la demande d'accommodement du syndicat ni d'avoir traité le cas du plaignant en fonction d'une approche disciplinaire — par ailleurs, vu les circonstances et les facteurs aggravants retenus, il convient de conclure que la destitution découle d'un motif sérieux — d'une part, les fautes du plaignant sont survenues dans un contexte où il éprouvait des problèmes de rendement — d'autre part, celui-ci avait déjà été suspendu pendant 10 jours pour une faute semblable, si bien que le Tribunal ne peut accorder à sa plus récente admission des faits qui lui sont reprochés le caractère atténuant que la jurisprudence reconnaît généralement à celle faite dès la première occasion — finalement, le plaignant jouit d'une grande autonomie et passe la majorité de son temps de travail sans supervision, étant même le seul cadre en fonction — pour toutes ces raisons, le Tribunal estime que le lien de confiance nécessaire au maintien de son emploi a été rompu.