Chapitre III

LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL

  1. Y a-t-il une durée maximale de travail dans une semaine ?
  2. Le salarié peut-il refuser de travailler? Si oui, pour quels motifs ?
  3. Peut-il y avoir un étalement des heures de travail du salarié autre qu’hebdomadaire? Et si oui, quelles en sont les conditions ?
  4. Les parties peuvent-elles convenir de modalités différentes entre elles concernant la question de l’application de la durée de la semaine de travail ?

3.43    Y a-t-il une durée maximale de travail dans une semaine?

Oui, en effet. Il y a des périodes déterminées dans la loi au-delà desquelles tout salarié peut refuser de travailler.

Ces périodes sont, pour la journée du salarié, plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes de travail ou plus de 14 heures de travail par période de 24 heures, selon la période la plus courte, ou, pour