8.1 Le salarié est-il en droit de recevoir un certificat de travail ? Et que doit contenir celui-ci ?
À l’expiration du contrat de travail, un salarié peut exiger que son employeur lui délivre un certificat de travail faisant état exclusivement de la nature et de la durée de son emploi, du début et de la fin de l’exercice de ses fonctions ainsi que du nom et de l’adresse de l’employeur.
Dans tous les cas, le certificat ne peut faire état de la qualité du travail ou de la conduite du salarié. Toutefois, il peut toujours y avoir une entente entre les parties pour convenir d’un certificat plus complet lorsque les circonstances le justifient.
Aussi, en cas de litige, le juge peut ordonner qu’une lettre de recommandation comportant plus que les mentions obligatoires soit remise au salarié.
| À savoir ! |
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| L’ancien employeur d’une personne peut transmettre à des employeurs potentiels des informations sur la qualité du travail et la conduite du salarié, et ce, nonobstant les dispositions de la loi, lorsqu’il y a eu autorisation écrite en ce sens. |
| À retenir ! |
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| Lorsque les renseignements à fournir s’étendent au-delà de ceux qui peuvent être inclus dans le certificat de travail prévu par les dispositions de la loi, le consentement de la personne concernée apparaît nécessaire. |
| Attention ! |
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| Un employeur ne peut donner des références à un employeur potentiel sans le consentement de la personne concernée. Il est préférable que le consentement soit donné par écrit. |