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Le certificat de travail

Chapitre VIII

8.1 Le salarié est-il en droit de recevoir un certificat de travail ? Et que doit contenir celui-ci ?

À l’expiration du contrat de travail, un salarié peut exiger que son employeur lui délivre un certificat de travail faisant état exclusivement de la nature et de la durée de son emploi, du début et de la fin de l’exercice de ses fonctions ainsi que du nom et de l’adresse de l’employeur.

Dans tous les cas, le certificat ne peut faire état de la qualité du travail ou de la conduite du salarié. Toutefois, il peut toujours y avoir une entente entre les parties pour convenir d’un certificat plus complet lorsque les circonstances le justifient.

Aussi, en cas de litige, le juge peut ordonner qu’une lettre de recommandation comportant plus que les mentions obligatoires soit remise au salarié.

À savoir !
L’ancien employeur d’une personne peut