Les jours fériés, chômés et payés

1. Combien de jours fériés et chômés l’employeur doit-il donner par année ?
2. Pour chaque jour de congé, quel est le calcul de l’indemnité à laquelle a droit chaque salarié ?
3. Le salarié qui doit travailler un jour férié a-t-il droit à un congé compensatoire ?
4. Le salarié qui est en congé annuel lors d’un jour férié a-t-il droit à un congé compensatoire ?
5. Quelles sont les conditions pour avoir droit aux congés fériés et chômés prévus par la Loi sur les normes du travail ?
6. Si un salarié est absent la veille ou le lendemain d’un jour férié, a-t-il le droit de bénéficier du congé ?
7. Si un salarié doit travailler lors d’un jour férié, a-t-il droit à un congé compensatoire plus tard ?

4.1 Combien de jours fériés et chômés l’employeur doit-il donner par année ?

Selon la loi, tous les salariés au Québec ont droit à sept jours fériés et chômés, en plus du droit au congé de la fête nationale en vertu de la Loi sur la fête nationale.

4.2 Pour chaque jour de congé, quel est le calcul de l’indemnité à laquelle a droit chaque salarié ?

Pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Toutefois, l’indemnité du salarié rémunéré en tout ou en partie à commission doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.

Notons que cette formule prévue par la loi offre plus d’équité relativement aux différents types d’emplois vulnérables que l’ancienne formule, qui était la moyenne de la dernière paie.

4.3 Le salarié qui doit travailler un jour férié a-t-il droit à un congé compensatoire ?

Si un salarié doit travailler l’un des jours indiqués à la loi, l’employeur, en plus de verser au salarié occupé ce jour férié le salaire correspondant au travail effectué, doit lui verser l’indemnité prévue ou lui accorder un congé compensatoire d’une journée. Dans ce cas, le congé doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant ce jour, sauf si une convention collective ou un décret prévoient une période plus longue.

4.4 Le salarié qui est en congé annuel lors d’un jour férié a-t-il droit à un congé compensatoire ?

Si un salarié est en congé annuel lors d’un jour férié, l’employeur doit soit lui verser l’indemnité, soit lui accorder un congé compensatoire d’une journée à une date convenue entre l’employeur et le salarié. Il en est de même maintenant si un tel jour ne coïncide pas avec l’horaire habituel de travail du salarié.

4.5 Quelles sont les conditions pour avoir droit aux congés fériés et chômés prévus par la Loi sur les normes du travail ?

Pour bénéficier d’un jour férié et chômé, un salarié ne doit pas s’être absenté du travail, sans l’autorisation de l’employeur ou sans une raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour.

4.6 Si un salarié est absent la veille ou le lendemain d’un jour férié, a-t-il le droit de bénéficier du congé ?

La loi relie le droit aux congés fériés et chômés à la présence du salarié au travail la veille ou le lendemain. Le salarié disponible pour travailler le jour ouvrable précédant ou suivant un jour férié, mais qui ne travaille pas parce que l’employeur n’a pas besoin de ses services, n’a pas droit au paiement du congé férié. On ne peut considérer comme absent un salarié à qui l’employeur n’a pas préalablement demandé de travailler.

4.7 Si un salarié doit travailler lors d’un jour férié, a-t-il droit à un congé compensatoire plus tard ?

Si un salarié doit travailler l’un des jours indiqués à la loi, l’employeur, en plus de verser au salarié occupé ce jour férié le salaire correspondant au travail effectué, doit lui verser l’indemnité prévue par la loi ou lui accorder un congé compensatoire d’une journée. Dans ce cas, le congé doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant ce jour, sauf si une convention collective ou un décret prévoie une période plus longue.

Notons que la loi n’impose pas à l’employeur l’obligation de verser un salaire majoré au salarié de service un jour férié. Le salarié doit recevoir strictement le salaire qui correspond au travail effectué ou au temps de travail.