- Qu’est-ce que le recours à l’encontre d’une pratique interdite ?
- Qu’est-ce que l’exercice d’un droit ?
- Qu’est-ce qu’un congédiement ?
- Qu’est-ce une mesure de représailles ou discriminatoire ?
- En quoi un congédiement déguisé se distingue-t-il d’une démission ?
- Qu’est-ce que la présomption ?
- Que signifie l’expression «autre cause juste et suffisante» ?
- Quels sont les exemples d’autres causes justes et suffisantes ?
- Quel est le délai pour déposer une plainte concernant une pratique interdite ? Et s’agit-il d’un délai de rigueur ?
- Comment se fait le dépôt d’une plainte ?
- Est-ce que le salarié doit envoyer une mise en demeure à l’employeur avant d’entreprendre un recours ?
- Est-ce que le salarié peut se faire représenter par avocat ?
- Est-ce que la médiation est obligatoire ?
LES MESURES DE RÉPARATION - Quelles sont les mesures de réparation possibles si le tribunal casse la sanction prise par l’employeur à l’égard du salarié ?
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Le recours à l'encontre d'une pratique interdite
Chapitre XVI
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