Tout employeur ayant une masse salariale supérieure ou égale à 2 millions de dollars doit encadrer et comptabiliser ses dépenses de formation de façon à se conformer à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (loi 90). Mieux connaître les dispositions et les balises de la loi permet d’en faciliter la compilation, d’accroître les dépenses de formation admissibles et de conserver la documentation adéquate en cas d’audit gouvernemental.
Contenu
- Assujettissement à la loi 90 et calcul de la masse salariale
- Moyens de formation et formations admissibles
- Dépenses admissibles et pièces justificatives
- Plan global de formation et plan spécifique de formation
- Outils suggérés pour la comptabilisation
Objectifs d'apprentissage
- Déterminer l’admissibilité d’une activité de formation
- Calculer les dépenses admissibles selon le type de formation
- Recueillir les pièces justificatives nécessaires à l’admissibilité d’une activité
- Soutenir le comité de formation dans la rédaction d’un plan de formation global et de plans de formation spécifiques
Participants visés
Professionnels en ressources humaines ayant la responsabilité de la comptabilisation ou de la vérification des dépenses de formation admissibles en vertu de la loi 90