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Gestion des finances publiques et incidences sur le travail : ce que les CRHA | CRIA doivent savoir sur l’optimisation des dépenses publiques. Le cas des CPE.

L'article explore les règles budgétaires en CPE, montrant une détérioration des conditions de travail des éducatrices et des éducateurs.
3 mars 2025
Anne Renée Gravel | Julie Bourgault | Jessica Riel, CRHA | Alexis Chambel, Postdoctorant en ergonomie

Face aux déficits accumulés en raison de la pandémie et de l’inflation, les gouvernements souhaitent optimiser les dépenses publiques (Prince, 2024). Cette logique d’optimisation n’est pas sans effet sur les relations de travail, le contexte organisationnel et la santé du personnel des organisations touchées par l’implantation de ce type de mesures. Afin de bien jouer leur fonction de soutien précisée dans le Guide des compétences des CRHA et CRIA (OCRHA, 2021), il est essentiel que les CRHA | CRIA comprennent ces enjeux.

Notre récente recherche sur les CPE illustre les répercussions des règles d’optimisation sur le travail. Notre étude suggère également des pistes pour en réduire conséquences. Nous avons analysé les effets sur les conditions de travail et la santé des éducatrices et des éducateurs depuis la réforme du financement des CPE (Ministère de la Famille, 2017). Cette réforme du financement, qui s’inscrit dans la Nouvelle gestion publique (NGP), adopte des méthodes basées sur l’efficience (Lean) pour accroître la productivité en éliminant les actions jugées non essentielles ou considérées à non-valeur ajoutée (Grenier et al., 2016; Sears, 1999; Lux, 2013). Les études s’intéressant au déploiement de ces méthodes dans les activités de service ont démontré des effets délétères sur les conditions de travail et la santé de la main-d’œuvre offrant des services à la personne (Du Tertre, 2012; Jokinen et al., 2023).

En considérant le cadre juridique, les conditions d’implantation de cette réforme et les effets liés à la gestion de la crise sanitaire dans les CPE, nous avons constaté une dégradation des conditions de travail et de la santé des éducatrices et des éducateurs, exacerbée par la crise sanitaire. Toutefois, nos résultats montrent que les CPE qui adoptent des pratiques de gestion participative — caractéristiques fondamentales du mode de gestion des CPE — contribuent à réduire les incidences sur la santé du personnel et à maintenir des relations harmonieuses au travail.

Des conditions de travail et de santé dégradées

Dans le réseau des CPE, la réforme a introduit des règles visant à atteindre un certain taux de qualification parmi les éducatrices et les éducateurs. Un CPE qui n’atteint pas le taux fixé par le gouvernement reçoit moins de fonds pour ses services directs (Ministère de la Famille, 2017). Sur le terrain, l’implantation de ces règles s’est traduite par des abolitions de postes d’aide-éducatrice et un réaménagement des horaires de travail. Les tâches des postes abolis ont été transférées aux éducatrices et aux éducateurs. La description de poste d’éducatrice ou d’éducateur, rédigée en termes généraux dans l’annexe A de la convention collective, inclut les « diverses tâches en relation avec ses fonctions », permettant ce transfert. Ces personnes ont donc dû assumer ces tâches supplémentaires pour atteindre les objectifs du Programme éducatif à l’enfance du ministère de la Famille. À leurs tâches normales se sont ajoutés notamment le lavage et la désinfection du matériel et des équipements, la responsabilité de l’accueil, l’organisation des locaux, la réalisation de certaines tâches administratives pour les parents. De plus, dans certains CPE, leurs horaires ont été modifiés pour débuter tôt ou finir tard afin d’assurer l’accueil et la fermeture. Les horaires ont été remaniés en fonction des entrées et des sorties des enfants, suivant une logique « juste à temps » (Bellemare, 2020).  

Toujours dans une logique d’efficience, des CPE ont instauré l’autopause, c’est-à-dire que pendant qu’une personne prend une pause durant la sieste des enfants, sa ou son collègue assure la surveillance de deux groupes à la fois. N’assurant pas une surveillance constante des enfants, l’autopause a été contestée par les syndicats comme étant non conforme à la convention collective et jugée risquée pour la sécurité des enfants (Centre de la petite enfance Soulanges c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, 2020 et 2021).

Afin de maximiser la présence des enfants et de respecter les cibles liées au taux de présence et d’occupation, des CPE ont intégré des enfants remplaçants. Cette mesure qui vise à remplacer les enfants absents nécessite une adaptation constante et un effort supplémentaire chez les éducatrices et les éducateurs puisque ces enfants ne sont souvent pas familiarisés avec le groupe.

Ces changements générés par la réforme ont contribué à alourdir la charge de travail, aussi exacerbée par la pandémie. Ils ont également engendré une augmentation des congés de maladie pour épuisement.

Des pratiques de gestion plus favorables que d’autres 

Notre étude montre que les effets de la réforme varient selon les pratiques de gestion adoptées dans les CPE. Une gestion participative atténue les effets négatifs sur les relations et les conditions de travail. Précisons que traditionnellement, la gestion des CPE s’appuyait sur des valeurs démocratiques impliquant notamment la participation des éducatrices et des éducateurs aux processus décisionnels (Gravel et al., 2007). Ces valeurs sont observées dans la majorité des CPE participants. Par exemple, une des directions rencontrées a consulté son équipe pour trouver des solutions face à la réforme, optant pour une stratégie de surbooking maîtrisé plutôt que l’ajout d’enfants remplaçants, réduisant ainsi la surcharge de travail. Cette approche collaborative démontre qu’il est possible de dégager une marge de manœuvre pour limiter les effets négatifs d’une réforme de financement.

À l’inverse, une mise en œuvre de la réforme sans consultation peut engendrer une forte souffrance au travail. Dans un CPE étudié, une gestion verticale a conduit à la syndicalisation des éducatrices et des éducateurs, de même qu’au départ de la direction.

Figure 1 : Le rôle de vigie-conseil des CRHA | CRIA en contexte d’optimisation des dépenses publiques

Des leçons à tirer de cette expérience

Bien que spécifiques à la réalité des CPE, des résultats similaires ont été constatés dans les secteurs des services (Coutrot et Perez, 2022). D’où l'importance pour les CRHA | CRIA d'assumer un rôle de vigie-conseil sur trois axes principaux (Figure 1): prendre conscience du contexte sociopolitique, comprendre et analyser ses effets sur le contexte organisationnel en considérant la culture particulière de l’organisation et promouvoir une performance organisationnelle alliant qualité des services et santé au travail.

Références 

  • Bellemare, G. (2020). Les nouvelles configurations de la relation d'emploi et leurs impacts sur le travail, l'emploi et l'action collective. Le contexte des services de garde au Québec: vers une logique d’entreprise réseau hiérarchisée. Rapport de recherche du CRISES, février 131 p. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/4076844 
  • Bruère, S. (2012). Travail d’organisation du lean manufacturing et santé : à la source des risques. Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé (14-2). https://doi.org/10.4000/pistes.2556 
  • Coutrot, T., Perez, C. (2022). Redonner du sens au travail : une aspiration révolutionnaire, Seuil, Gestion et économie | république des idées. 140 p. 
  • Du Tertre, C. (2012). Lean production et modèles de valeur. Une approche régulationniste par le travail. Activités, 09(9-2). https://doi.org/10.4000/activites.462 
  • Gravel, A. R., Bellemare, G., & Briand, L. (2007). Les centres de la petite enfance : un mode de gestion féministe en transformation : une analyse des modes de prise de décision et d'organisation du travail. Québec, Presses de l'Université du Québec. https://www.puq.ca/catalogue/livres/les-centres-petite-enfance-1544.html 
  • Grenier, J., Bourque, M., & St-Amour, N. (2016). La souffrance psychique au travail : une affaire de gestion. Intervention, 144, 9-20. 
  • Jokinen, E., Hirvonen, H., Mankki, L., Aho, T., & Lehto, I. (2023). Gender and welfare service work in biocapitalism : lean in action. Londres, Routledge. https://doi.org/10.4324/9781003309789 
  • Lux, A. (2013), Lean manufacturing, Quelle place pour la santé et la sécurité au travail? Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : file:///C:/Users/grave/Downloads/ed6144.pdf 
  • Ministère de la Famille (2017). Règles budgétaires pour l’exercice financier 2017-2018, garderies subventionnées, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Gouvernement du Québec, en ligne : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Garderies-Regles_budgetaires-17-18.pdf 
  • OCRHA (2021). Guide pratique : modernisation du régime de santé et sécurité du travail. Principaux éléments visant les CRHA | CRIA. Carrefour RH (dossiers spéciaux, SST). Montréal : OCRHA, https://carrefourrh.org/outils/guides-pratiques/modernisation-regime-sante-securite-travail 
  • Prince, V. (2024, septembre 23). Message aux élus de la CAQ : « Il faut se serrer la ceinture! », Radio Canada Info, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2106204/caq-finances-publiques-budget-legault 
  • Sears, A. (1999), The “Lean” State and Capitalist Restructuring: Towards a Theoretical Account, Studies in Political Economy, vol. 59, no 1, 91-114. 

Jurisprudences citées 

  • Cour supérieure 
  • Centre de la petite enfance Soulanges c. Directeur des poursuites criminelles et pénales (C.S., 2021-01-14), 2021 QCCS 77, SOQUIJ AZ-51736104, 2021EXP-541 
  • Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Centre de la petite enfance Soulanges (CPE Soulanges), 2020 C.Q. Beauharnois, 760-61-124110-199 

Author
Anne Renée Gravel Professeure École des sciences de l’administration, Université TÉLUQ

 

Author
Julie Bourgault professeure titulaire, directrice du Département de droit Université du Québec en Outaouais

Author
Jessica Riel, CRHA Professeure École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal

Author
Alexis Chambel, Postdoctorant en ergonomie Université du Québec à Montréal

Source : Revue RH, volume 28, numéro 1 ─ Janvier/Février/Mars 2025