Conseils précipités : une intervention a mal tourné...

Danielle Maha*, CRHA, oeuvre depuis près d’un an dans une firme d’ingénierie. Alors qu’il est de passage, Marc-André*, le directeur général, lui présente Heidi*, une partenaire d’affaires de la firme. Cette dernière lui expose un problème qu’elle éprouve avec un employé et lui demande son avis. Danielle est réticente à l’idée d’intervenir, mais, devant l’insistance de Marc-André, elle finit par glisser quelques conseils à Heidi. Quelques mois plus tard, Danielle reçoit une lettre du syndic de l’Ordre. L’intervention d’Heidi a mal tourné et on reproche à Danielle d’avoir participé à des pratiques illégales. Le syndic lui demande les détails de sa consultation ainsi qu’une copie du dossier de l’employé en cause. Embêtée, Danielle se demande dans quelle mesure elle peut échanger à ce sujet avec le syndic…

Lorsqu’elle est appelée à fournir des conseils sur la situation, Danielle doit être consciente que des éléments ne lui ayant pas été communiqués, cela peut avoir un impact sur sa réponse. Elle doit d’abord chercher à acquérir une connaissance complète des faits et, le cas échéant, exprimer les réserves qui s’imposent. Cela implique de poser les questions pertinentes et de demander à consulter les documents nécessaires à la justesse de son avis professionnel (art. 38, 39 du Code de déontologie). Puisqu’elle ne disposait que d’une partie de l’information, il aurait été prudent pour Danielle de consigner un compte rendu avec les recommandations faites à Heidi, incluant les réserves qu’elle a émises. Documenter son intervention lui aurait permis non seulement d’avoir l’heure juste sur ce qui s’est dit, mais aussi de se protéger en cas de problème (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation). De plus, n’étant visiblement pas à l’aise avec la situation, Danielle aurait pu refuser de se prononcer. Elle aurait alors usé de son rôle-conseil pour expliquer à Marc-André les impacts négatifs d’un avis donné à une partenaire d’affaires sur de mauvaises bases ou une compréhension insuffisante de la situation (art. 18 et 19 du Code de déontologie).

Danielle devra-t-elle obtenir l’accord d’Heidi avant de discuter du dossier avec le syndic ? Elle n’est pas tenue de le faire. Par ailleurs, Heidi ne pourra pas s’opposer à ce qu’elle collabore pleinement avec le syndic en invoquant le secret professionnel qui les lie (art. 114, 122 et 192 du Code des professions). En effet, que les allégations soient fondées ou non, cette collaboration est au coeur du droit professionnel. Elle est essentielle pour permettre au syndic d’exercer son rôle, soit de vérifier si la protection du public est menacée. D’ailleurs, Danielle peut rassurer Heidi en lui indiquant qu’à ce stade, l’enquête est confidentielle et que le syndic est lié par un serment de discrétion quant aux informations dont il a connaissance (art.124 du Code des professions).

Qu’en est-il de la demande du syndic d’obtenir copie du dossier de l’employé ? Danielle ne peut pas le fournir puisqu’elle ne l’a pas en sa possession. Cela dit, elle doit répondre dans le plus bref délai et de façon complète au syndic (art. 73 du Code de déontologie et art. 114 et 122 du Code des professions). Elle devra donc lui indiquer qu’elle ne peut pas fournir le dossier de l’employé, puisqu’il est en possession d’Heidi et lui fournir les notes qu’elle a prises s’il y a lieu.

*Noms fictifs