Consultation illicite de dossiers médicaux : quand la curiosité a des conséquences fâcheuses
Par Dominik Danakas, avocate
À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données personnelles, le 28 janvier, Me Danakas fait un survol des décisions rendues dans des affaires de consultation illicite de dossiers d’usagers par des employés du réseau de la santé et des services sociaux. Les personnes fautives se sont exposées à de graves conséquences.
Lésion professionnelle psychologique : la notion de « perception subjective »
Par Nancy Fortin, avocate
Me Fortin se penche sur la notion de « perception subjective » en matière de lésions professionnelles de nature psychologique en s’appuyant sur des cas jurisprudentiels dans lesquels la survenance d’un événement imprévu et soudain a été reconnue.
Accidents du travail et maladies professionnelles : se souvenir, mais surtout, prévenir
Par Sylviane Noël, avocate
Me Noël analyse une décision du Tribunal administratif du travail dans laquelle celui-ci a rappelé l’importance de la prévention et des obligations imposées aux employeurs en vertu du Règlement sur la santé et la sécurité du travail. D’apparence anodine, la situation qui y est traitée illustre bien une réalité qui dépasse le cas d’espèce.
Imputation des coûts : l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’un congé parental peut-elle constituer une injustice pour l’employeur?
Par Amélie Pilon, avocate
Selon la jurisprudence, l’interruption ou l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’une grossesse ou d’un congé parental peut constituer une injustice pour l’employeur. Toutefois, le Tribunal administratif du travail estime que l’évolution jurisprudentielle commande une nouvelle analyse de cette situation. Me Pilon fait la lumière sur cette décision.
Réclamation pour une surdité d’origine professionnelle : un travailleur obtient gain de cause après une troisième réclamation
Par Philippe Jolivet, avocat
Après avoir produit sans succès deux réclamations à la CNESST pour faire reconnaître le caractère professionnel de ses problèmes d’audition, un travailleur obtient gain de cause à la suite du dépôt d’une troisième réclamation. Me Jolivet revient sur cette saga administrative.
Chasse aux sorcières dans un cégep : l’employeur sévèrement critiqué
Par Philippe Buist, avocat
Un processus d’enquête interne peut devenir du harcèlement psychologique au sens de la Loi sur les normes du travail s’il est déterminé que son déclenchement ou son déroulement relève d’un abus d’autorité. Me Buist analyse une décision qui démontre bien ce contexte.
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