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Suggestions de lecture pour professionnels en RH avertis : 2024

Le Blogue SOQUIJ est le média incontournable de l’information juridique québécoise. On retrouve, entre autres choses, des analyses de l’actualité juridique. Voici une sélection d’articles publiés depuis le début de l’année 2024 qui sont pertinents pour les CRHA et les CRIA.
6 septembre 2024
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Consultation illicite de dossiers médicaux : quand la curiosité a des conséquences fâcheuses

Par Dominik Danakas, avocate

À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données personnelles, le 28 janvier, Me Danakas fait un survol des décisions rendues dans des affaires de consultation illicite de dossiers d’usagers par des employés du réseau de la santé et des services sociaux. Les personnes fautives se sont exposées à de graves conséquences.

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Lésion professionnelle psychologique : la notion de « perception subjective »

Par Nancy Fortin, avocate

Me Fortin se penche sur la notion de « perception subjective » en matière de lésions professionnelles de nature psychologique en s’appuyant sur des cas jurisprudentiels dans lesquels la survenance d’un événement imprévu et soudain a été reconnue.

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Accidents du travail et maladies professionnelles : se souvenir, mais surtout, prévenir

Par Sylviane Noël, avocate

Me Noël analyse une décision du Tribunal administratif du travail dans laquelle celui-ci a rappelé l’importance de la prévention et des obligations imposées aux employeurs en vertu du Règlement sur la santé et la sécurité du travail. D’apparence anodine, la situation qui y est traitée illustre bien une réalité qui dépasse le cas d’espèce.

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Imputation des coûts : l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’un congé parental peut-elle constituer une injustice pour l’employeur?

Par Amélie Pilon, avocate

Selon la jurisprudence, l’interruption ou l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’une grossesse ou d’un congé parental peut constituer une injustice pour l’employeur. Toutefois, le Tribunal administratif du travail estime que l’évolution jurisprudentielle commande une nouvelle analyse de cette situation. MPilon fait la lumière sur cette décision.

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Réclamation pour une surdité d’origine professionnelle : un travailleur obtient gain de cause après une troisième réclamation

Par Philippe Jolivet, avocat

Après avoir produit sans succès deux réclamations à la CNESST pour faire reconnaître le caractère professionnel de ses problèmes d’audition, un travailleur obtient gain de cause à la suite du dépôt d’une troisième réclamation. Me Jolivet revient sur cette saga administrative.

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Chasse aux sorcières dans un cégep : l’employeur sévèrement critiqué

Par Philippe Buist, avocat

Un processus d’enquête interne peut devenir du harcèlement psychologique au sens de la Loi sur les normes du travail s’il est déterminé que son déclenchement ou son déroulement relève d’un abus d’autorité. Me Buist analyse une décision qui démontre bien ce contexte.

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