Les résumés de jurisprudence sont une pratique qui est très vite devenue l’expertise de SOQUIJ et sa plus riche contribution à une justice accessible. Fruit du travail rigoureux d’une équipe de conseillers juridiques, ces condensés de décisions sont aujourd’hui consultés quotidiennement par des milliers de professionnels abonnés à l’Express et à l’Express Travail.
Grâce au partenariat entre SOQUIJ et l’Ordre des CRHA, les CRHA | CRIA bénéficient chaque semaine d’un aperçu gratuit de l’information disponible dans cet outil de veille jurisprudentielle. Voici comment elle se présente.
Le domaine de droit : la classification de SOQUIJ pour se repérer
Le domaine de droit est une information très facilement repérable lorsqu’on consulte des résumés de jurisprudence. Il est le premier indice à rechercher pour s’y retrouver.
Classer les milliers de décisions produites chaque mois est certainement la première action majeure que SOQUIJ effectue pour faciliter l’accès à l’information juridique. Son moteur Recherche juridique dispose d’un plan de classification apprécié des juristes, et les Express sont découpés en thèmes et en domaines de droit.
L'Express Travail compte 3 thèmes :
- Accidents du travail et maladies professionnelles;
- Mesures disciplinaires et non disciplinaires; et
- Relations du travail.
Chacun d’eux se divise en domaines de droit (par exemple : santé et sécurité du travail, grief, normes du travail, etc.), ce qui permet aux abonnés de personnaliser leur veille jurisprudentielle en fonction de leurs centres d’intérêt.
Le signalement : un résumé du résumé
Que vous lisiez l’Express Travail depuis le Portail SOQUIJ ou simplement l’extrait offert gracieusement aux membres de l’Ordre des CRHA, vous remarquerez que 2 informations figurent en premier : il y a, d’une part, les références de la décision ainsi que l’intitulé, la juridiction, le nom du décideur et la date, et, d’autre part, le signalement. L’ordre d’apparition de ces 2 éléments peut varier.
Le signalement est ce que l’on peut appeler un « résumé du résumé ». Il est créé pour signaler (justement!) qu’une décision récente est d’intérêt avant que celle-ci ne fasse l’objet d’un résumé. En quelques lignes, le conseiller ou la conseillère juridique de SOQUIJ justifie brièvement pourquoi l'on devrait s’attarder sur cette décision. On y trouve généralement le contexte de la décision, le litige en cause et la conclusion du décideur.
Évidemment, le signalement n’est pas suffisant pour comprendre et analyser une décision. Toutefois, ce petit texte aide à repérer rapidement les décisions d’intérêt pour vos dossiers. C’est d’ailleurs une série de signalements que reçoivent par courriel les abonnés qui ont opté pour un envoi quotidien de l’Express Travail.
Le résumé : des clés pour comprendre la jurisprudence
Une décision compte des dizaines, voire des centaines de pages. Son résumé, quant à lui, tient généralement sur 2 pages. Il contient les clés pour examiner et comprendre la décision, qui reste la seule source de droit à laquelle se référer.
L’indexation : une série de mots clés utiles pour situer la décision
L’indexation regroupe plusieurs dizaines de mots clés ou d'expressions – des concepts juridiques, mais aussi des éléments factuels – se rapportant à la décision. Cette section du résumé permet une lecture en balayage des faits saillants. C’est la première information que les abonnés à l’envoi hebdomadaire de l’Express Travail voient lorsqu’ils ouvrent leur bulletin électronique dans leur boîte de courriels.
Le litige : une ligne pour saisir l’issue de la décision
Cette ligne de texte se compose généralement d’une description du litige en cause et d’une indication quant à l’issue de celui-ci; par exemple : Grief contestant un congédiement. Accueilli en partie. Grief contestant une réprimande. Rejeté.
Le contexte : un bref exposé des faits et des prétentions des parties
Le contexte décrit brièvement les faits rapportés devant le décideur. Il se concentre sur les aspects déterminants pour la décision résumée. On y trouve également une synthèse des prétentions de chacune des parties puisque la neutralité est un principe cardinal de la rédaction d’un résumé de jurisprudence.
La décision : un résumé du raisonnement du décideur
La section intitulée « Décision » est le cœur du résumé. Il s’agit certainement de l’outil le plus puissant mis à la disposition des professionnels qui cherchent à affiner et à consolider leurs stratégies en consultant la jurisprudence. Ce texte permet de comprendre ce qui a déterminé l’issue de l’affaire. Rédigé sur un ton neutre et factuel, dans un langage clair et précis qui ne s’éloigne pas trop du style rédactionnel du décideur, il est le résultat par excellence du travail d’orfèvre exécuté par les conseillers juridiques de SOQUIJ, qui doivent rendre compte du droit sans l’interpréter.
Maintenant que vous savez analyser rapidement une décision, n’oubliez pas de vous poser les bonnes questions avant de la mettre dans votre dossier de travail. Vous pouvez aussi vous appuyer sur la Sélection SOQUIJ, un indicateur fiable de l’intérêt jurisprudentiel des décisions.
Le Portail SOQUIJ offre une expérience encore plus complète du résumé de jurisprudence puisqu’il y est notamment possible de suivre l’évolution d’une décision lorsque celle-ci fait l’objet d’une requête en révision, par exemple. Les Express donnent également accès aux actualités législatives et doctrinales.
Pour plus d’information : L'Express Travail | SOQUIJ
