Trop, c’est comme pas assez
La personne trop confiante dans sa vérification de l’information judiciaire pourrait avoir tendance, par exemple, à ne pas remettre en question le rapport d’enquête qu’elle aura commandé à une agence tierce. Après tout, s’il devait y avoir un problème, cette dernière engage certainement sa responsabilité. Mais lorsqu’un scandale éclate, le nom de quelle entreprise fait habituellement la une ?
A contrario, la personne peu confiante n’aura jamais assez d’information. Elle risque alors de se perdre dans l’information judiciaire et de multiplier les frais de vérification en consultant des dossiers qui ne sont pas pertinents pour prendre une décision éclairée.
Avant qu’elles ne se lancent dans une vérification d’information judiciaire, on pourrait recommander à ces deux personnes d’effectuer un petit exercice d’introspection.
S’assurer d’avoir avant tout une bonne compréhension des besoins de son entreprise
Il est important de bien déterminer ce que l’on recherche quand on veut consulter des dossiers judiciaires. À ce titre, gardons plusieurs éléments en tête :
- Ce qui est important pour une entreprise ne l’est peut-être pas pour une autre.
- La nature des activités d’une entreprise peut être source d’exigences particulières.
- Selon son secteur d’activité, une entreprise peut avoir à faire respecter différentes lois particulières.
Dès lors, pour un même individu, il pourrait être pertinent d’effectuer une recherche parmi des dossiers judiciaires de différentes natures. Prenons quelques exemples :
- Pour un emploi qui nécessite un permis de conduire, il peut être utile de consulter les dossiers judiciaires comportant des infractions au Code de la sécurité routière.
- Si l'on veut savoir si une personne a déjà été impliquée dans un litige en responsabilité civile professionnelle, on fera sans doute une recherche parmi les dossiers en matière civile.
- Dans le cas où des accusations de fraude sont recherchées, la réponse se trouverait parmi les dossiers criminels.
L’historique de tous ces dossiers judiciaires de différentes natures constitue ce que l’on appelle l'« information judiciaire ». Celle-ci est consignée dans un registre informatisé, communément appelé « les plumitifs ».
Quelques clés pour naviguer dans l’information judiciaire
Les plumitifs sont en quelque sorte un résumé des différentes procédures et activités liées à un dossier judiciaire. Dans un dossier criminel ou pénal, par exemple, vous trouverez les chefs d’accusation, les plaidoyers, les verdicts ainsi que les sanctions imposées pour chaque chef d’accusation. Vous serez également en mesure d’apprendre si le dossier est clos ou s’il est encore en cours.
Cette information est issue des banques de données et fichiers informatisés des greffes des tribunaux et des cours municipales du Québec. Parce qu’ils revêtent un caractère public, les plumitifs sont accessibles à tous pour consultation, avec certaines restrictions, notamment en matière familiale.
Grâce au Portail SOQUIJ, les plumitifs sont accessibles à partir de tout appareil connecté à Internet. Le service Plumitifs de SOQUIJ est la base de données la plus complète en matière d’information judiciaire québécoise puisqu’il regroupe les données issues des tribunaux judiciaires ainsi que des cours municipales. Il offre également une interface de navigation qui vous permet d’identifier plus facilement les différentes catégories de dossiers judiciaires :
- CIVIL : Dossiers de nature civile ouverts aux greffes des palais de justice du Québec ;
- PÉNAL : Dossiers concernant des infractions criminelles et des infractions de nature statutaire fédérale (infractions pénales) ouverts dans les palais de justice du Québec ;
- MUNICIPAL : Dossiers concernant des infractions aux règlements municipaux, au Code de la sécurité routière et certaines infractions de nature criminelle entendus par les cours municipales québécoises ;
- STATUTAIRE : Dossiers concernant les infractions de nature statutaire provinciale (infractions pénales) ouverts depuis le 1ernovembre 1993 et déposés devant la Cour du Québec ;
- FINANCES : Dossiers dans lesquels des sommes d'argent sont perçues par les greffes des palais de justice du Québec dans les dossiers de nature civile ou pénale depuis mai 1996.
Pour une maîtrise plus fine de cet outil et de ses fonctionnalités, SOQUIJ vous propose un cours de 3,5 heures sur la recherche et l’interprétation des plumitifs; cette formation est reconnue par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agrées.
