La vague récente de dénonciations survenue dans les médias nous a sensibilisés à la présence de comportements dérangeants et inappropriés qui persistent dans certains milieux de travail. Ceci touche bien sûr le harcèlement sexuel, mais également le harcèlement psychologique.
Des amendements ont été ajoutés à la Loi sur les normes du travail en 2004, mais la CNESST et le Tribunal administratif du travail n’ont pas nécessairement suivi les critères établis par cette loi pour admettre une réclamation pour harcèlement psychologique.
La jurisprudence des dernières années dresse un portrait des éléments à valider relativement à l’analyse de l’admissibilité d’une réclamation. En voici les principaux points :
- La répétitivité des incidents. Ceux-ci peuvent paraître anodins mais lorsqu’on les superpose, ils deviennent significatifs. Une réclamation d’ordre psychologique n’est pas admissible (ou ne l’est que dans de très rares cas) lorsqu’elle est basée sur un incident unique. Il y a toutefois exception lorsqu’il y a eu agression ou menaces. Dans ces cas, la réclamation est généralement acceptée. Lorsqu’on parle plutôt d’insultes, la jurisprudence exige qu’elles aient eu lieu à répétition.
- Le droit de gérance. Une lésion professionnelle de nature psychologique qui survient à la suite de l’exercice d’un droit de gérance de l’employeur n’est pas admissible, à moins que ce droit soit utilisé de manière déraisonnable, abusive ou inéquitable envers le travailleur. La preuve doit par ailleurs démontrer que le ou les évènements allégués débordent du cadre normal, habituel et prévisible du milieu de travail dans lequel ils surviennent. L’évènement doit revêtir un caractère traumatisant sur le plan psychique pour être admis.
- La présence d’une condition personnelle. Celle-ci n’empêchera pas la reconnaissance de la lésion. En effet, si l’évènement allégué est traumatisant, réel et objectif, le lien de causalité avec le travail sera reconnu et ce, même si le travailleur était porteur d’une condition personnelle préexistante de nature psychologique.
- Les perceptions du travailleur. Une réclamation pour harcèlement psychologique n’est pas admissible si elle est basée sur les perceptions du travailleur, sa personnalité, son attitude ou son approche face au travail. Une preuve objective doit démontrer que les paroles et les gestes allégués se sont réellement produits.
Force est de constater, à la lecture de ces éléments, que la perception de chacun est au cœur du dossier et qu’il est primordial de démêler les faits et gestes des gens impliqués de près ou de loin à la réclamation pour harcèlement.
Ainsi, tout employeur devrait mettre en place une politique claire contre le harcèlement. Comme les dossiers peuvent être traités plusieurs mois après les faits allégués, il importe de faire enquête rapidement. D’autre part, le fait d’inclure une politique contre le harcèlement parmi vos politiques RH, permettra de sensibiliser vos employés et d’éviter, par le fait même, ce type de réclamation à la CNESST.
Il est important de former vos gestionnaires et vos employés sur le sujet.
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