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Lignes directrices sur la recevabilité d’une plainte de harcèlement au travail

Les présentes lignes directrices visent à définir un cadre de bonnes pratiques et présenter les obligations déontologiques en matière de recevabilité d’une plainte de harcèlement au travail.
28 février 2025

La réception d’un signalement ou d’une plainte de harcèlement oblige l’employeur à agir, comme prévu à l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail. Une analyse de recevabilité devrait être menée dès la réception d’un signalement ou d’une plainte afin de s’assurer de ne pas déclencher un processus d’enquête dans un cas où la plainte serait vouée à l’échec, frivole ou abusive. C’est la raison pour laquelle il s’agit d’une étape cruciale préalable à l’enquête et qui doit être menée avec rigueur et compétence.

Les CRHA | CRIA responsables d’un mandat d’analyse de recevabilité devront respecter leurs obligations, appliquer les normes reconnues de la pratique tout en respectant les règles de l’art durant l’exercice de leur profession. Ces lignes directrices offrent un cadre de référence pour garantir une approche rigoureuse, éthique et conforme aux meilleures pratiques.