- Auteure
- Droits d’auteur
- Avis d’utilisation
- Introduction
- Qu’est-ce qu’un audit?
- Qu’est-ce qu’un programme SST?
- Comment se fait un audit? La démarche expliquée en 10 étapes
- Nous procédons à l’audit de quoi, et pourquoi?
- Qui fait quoi?
- Quelles sont nos activités ? Quels risques y sont associés?
- Quelle est la réglementation applicable?
- Quelles mesures de gestion SST avons-nous déjà en place?
- Que nous manque-t-il?
- Comment allons-nous l’implanter?
- Quels sont nos méthodes de suivi (permanence des correctifs)?
- Qui devons-nous former et sur quoi?
- La communication
- Conclusion
- Références
Auteure
Merci à Marie-Eve Champagne, CRIA, spécialiste santé, sécurité, mieux-être au travail chez Nucléi Conseils, pour sa collaboration à l’élaboration du contenu de cet outil.
Collaboratrice
Merci à Marie Colalillo, M. Sc., CRHA, inspectrice, développement professionnel et qualité de la pratique à l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, pour sa collaboration à la relecture de cet outil.
Droits d’auteur
La reproduction, la publication et communication de ce document dans son intégralité sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique, mécanique ou autre, y compris la photocopie, l’enregistrement ou l’introduction dans tout système informatique de recherche documentaire) est interdite sans le consentement écrit de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Par contre, pour les CRHA ǀ CRIA ainsi que les abonnés au Carrefour RH, il est permis d’utiliser les exemples contenus dans ce document avec les adaptations nécessaires sans autorisation de l’Ordre.
Avis d’utilisation
Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés vous propose cet outil. Ce dernier doit toujours être adapté selon le contexte, les besoins de votre organisation ainsi qu’en tenant compte de l’ensemble des parties prenantes. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique.
Introduction
L’instauration d’une structure ou de programmes en santé et sécurité est un travail de longue haleine qui demande de la rigueur dans son implantation et de la vigilance quant à son maintien. Un audit est un temps d’arrêt planifié permettant de passer en revue les éléments qui doivent être présents dans nos milieux de travail. L’outil que nous vous proposons ici vous permettra de mieux comprendre les étapes d’un audit SST, ceci afin que vous puissiez y investir le temps et les ressources nécessaires.
Qu’est-ce qu’un audit?
Une revue diligente des programmes et processus en place, ainsi qu’un moyen d’assurer la permanence des correctifs (contrôle).
Conseil
Faire un audit, c’est essentiellement réviser ce qu’on fait, ce qu’on devrait faire, les écrits associés et déterminer ce qui est manquant ou à faire. Pour y arriver, la personne qualifiée doit aller sur le terrain et poser des questions aux gens qui effectuent le travail. Il faut tenir compte à la fois des comportements et de l’environnement physique ou virtuel.
Selon l’Organisation Internationale du travail, l’audit SST est une évaluation de l’ensemble ou d’une partie des éléments du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail[1]. Les audits périodiques servent à déterminer si le système de gestion de la SST et ses éléments sont bien en place, et s’ils sont appropriés et efficaces pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs et prévenir les incidents au travail.
Qu’est-ce qu’un programme SST?
L’ensemble des programmes qui constituent notre système de gestion de la SST et permettent de détecter et contrôler les risques associés à nos activités, de favoriser la participation des travailleurs et d’impliquer les dirigeants de l’entreprise.
Exemples : politique générale de santé et sécurité au travail[2]; procédure d’entrée en espace clos; programme de cadenassage; programme de protection respiratoire; politique sur les équipements de protection individuelle.
Comment se fait un audit? La démarche expliquée en 10 étapes
Étape 1 - Nous procédons à l’audit de quoi, et pourquoi?
Définir dès le départ les paramètres de l’audit permet de gagner en efficacité, de cibler ce que nous devons auditer et de décider comment nous allons le faire. Cela nous permet également de nous référer aux bonnes personnes en termes d’expertise et de responsabilité.
Voici quelques questions que vous devez vous poser :
Fait-on l’audit de tout le système ou d’une seule partie? D’un programme en particulier (la gestion des espaces clos, par exemple) ou d’une activité (l’emballage d’un produit, etc.)?
Notre audit est-il routinier ou fait à la demande d’une personne ou d’un organisme? Le fait-on pour détecter ce qui ne fonctionne pas? Le fait-on de façon réactive ou proactive?
Étape 2 - Qui fait quoi?
Avant de faire quoi que ce soit d’autre, on se doit de déterminer les rôles et responsabilités de chacun au sein de la démarche.
Qui révise quoi? Avec qui? Qui fournit les informations et de quelles façons? Pour obtenir un portrait juste, il faut impliquer les travailleurs et leurs représentants. Cela étant dit, le ou les éléments visés ne doivent pas être audités par l’utilisateur ou le responsable de ces éléments, ceci afin d’éviter tout conflit d’intérêts et d’assurer la rigueur du processus.
A-t-on les compétences requises à l’interne pour procéder à l’audit? Devra-t-on recourir à une expertise externe?
Il est très important que cette responsabilité se retrouve entre les mains d’une personne qualifiée. Le mandat peut par exemple être confié à un CRHA ou CRIA spécialisé en SST, un professionnel en SST, un ingénieur ou même un hygiéniste. Le plus important, c’est que la personne sélectionnée soit formée en la matière.
Étape 3 - Quelles sont nos activités? Quels risques y sont associés?
Si nos activités économiques et notre raison d’être semblent évidentes au premier coup d’œil, nos activités de soutien se montrent bien souvent plus discrètes. Recenser le tout nous aidera à nous repérer à travers ce que nous devons auditer.
Attention
Chaque activité comportera un ou plusieurs risques qui détermineront la réglementation spécifiant la prise en charge.
L’auditeur fera d’abord la cartographie des départements. Quelles tâches y sont accomplies? Avec quels équipements? De quelles façons?
À sa plus simple expression, un risque est une probabilité de dommages ou de lésions physiques ou psychologiques. C’est un danger non matérialisé.
Exemple : l’entreposage de produits alimentaires dans un congélateur. Il faut tenir compte à la fois du travail en ambiance froide, de la présence de chariots élévateurs et de palettiers, ainsi que d’autres éléments inhérents à ce milieu de travail spécifique.
Il faut également valider les comportements sécuritaires requis et les attentes qui nous ont été communiquées.
Documents à consulter
- Registre de premiers soins et premiers secours
- Rapports d’enquête et d’analyse d’accident
- Rapports d’inspection générale ou spécifique
- Programme de prévention
- Documents de formation.
Voici certaines des catégories de risques[3] que l’on retrouve en entreprise :
- Risques chimiques
- Risques biologiques
- Risques physiques
- Risques ergonomiques
- Risques psychosociaux
- Risques liés à la sécurité
| Activité(s) principale(s) | Activités de soutien | Éléments | Risques à évaluer | Détails | Réglementation (voir étape 4) |
|---|---|---|---|---|---|
| Produire des produits alimentaires transformés | Transport des matières premières | Chariots élévateurs | Risques liés à la sécurité | Collision Renversement de charge |
|
| Quai de transbordement | Risques liés à la sécurité | Départ inopiné Basculement Glissement |
|||
| Camionnage | Risques liés à la sécurité | Accident de la route | |||
| Entreposage des matières premières | Palettiers | Risques liés à la sécurité | Effondrement Collision |
||
| Chariot élévateurs | Risques liés à la sécurité | Collision Renversement de charge |
|||
| Manutention humaine | Risques ergonomiques | Troubles musculo-squelettiques | |||
| Congélateur | Risques liés à la sécurité | Engelures Hypothermie Troubles musculo-squelettiques |
|||
| Entretien des machines de production | Sécurité des machines | Risques liés à la sécurité | Coincement Amputation Lacération |
||
| Cadenassage | Risques liés à la sécurité | Électrisation Électrocution |
|||
| Disposition des rebuts de production | Déchets alimentaires (sous-produits animaux) | Risques biologiques | Maladies professionnelles Contamination diverses |
||
Note
Cartographie simple : les risques doivent être analysés par une personne compétente pour déterminer les actions requises.
Documents à consulter
- Rapports de production
- Rapports d’inspection
- Rapports d’enquête et d’analyse
- Registre premiers soins et premiers secours
Étape 4 - Quelle est la réglementation applicable?
La réglementation (lois, règlements, normes) stipulera plusieurs des actions requises.
Quelle est ma juridiction? Est-elle fédérale ou provinciale? Si elle est provinciale, de quelle province? Et dans quel secteur d’activité?
La Loi sur la santé et la sécurité du travail donne le cadre du régime, toutefois les actions plus spécifiques qui sont requises figurent aux règlements et normes applicables.
Voici les principales réglementations en matière de santé et sécurité au travail :
| Thèmes | Législation applicable |
|---|---|
| Gestion du régime SST québécois et lignes directrices | Loi sur la santé et la sécurité du travail |
| Gestion de l’indemnisation et de la réadaptation | Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles |
| Risques physiques | Règlement sur la santé et la sécurité du travail |
| Risques psychologiques | Harcèlement : Loi sur les normes du travail |
| Premiers soins et premiers secours | Règlement sur les normes minimales de premiers soins et premiers secours |
| Comité SST | Règlement sur les comités de santé et sécurité au travail |
| Produits contrôlés et SIMDUT | Règlement sur l’information concernant les produits dangereux |
| Travaux de construction | Code de sécurité pour les travaux de construction |
Si vous êtes un professionnel agréé, vous devez toujours vous référer à votre code de déontologie, aux normes professionnelles, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur et consulter un conseiller juridique au besoin.
Par ailleurs, les propos qui y sont exprimés n’engagent que leur auteur et l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés décline toute responsabilité à leurs égards.
Note
Une norme n’a de « valeur légale » que si elle est spécifiquement mentionnée dans la Loi ou le Règlement sur la santé et sécurité au travail.
Est-ce une « tolérance zéro »?
Les tolérances zéro sont des dangers particuliers que la CNESST surveille de près et qui font l’objet de plans d’action spécifiques. L’employeur qui se trouve en présence d’une situation à tolérance zéro doit s’en préoccuper sur-le-champ[4], sans égard à ses activités ou priorités habituelles. Voici quelques exemples de tolérances zéro :
- Chutes de hauteur de plus de 3 mètres, ou à partir d’une échelle
- Contact avec une pièce en mouvement d’une machine
- Exposition aux poussières d’amiante ou de silice
Étape 5 - Quelles mesures de gestion SST avons-nous déjà en place?
À moins que votre organisation soit en existence depuis très peu de temps, vous avez sans doute déjà en place des mesures de contrôle du risque. Si tel est le cas, vous devez valider ce que vous maîtrisez, et de quelle manière.
Au niveau de la gestion plus large de la santé et sécurité, il y a les activités de gestion des risques et activités de contrôle à considérer.
| Gestion des risques | Activités de gestion SST |
|---|---|
| Programme de cadenassage | Inspection |
| Programme d’entrée en espace clos | Formation |
| Politique de sécurité machine | Comité SST |
| Programme d’entretien préventif | Règles générales SST |
| Politique de travail en hauteur | Etc. |
| Etc. |
Ces activités et programmes sont-ils efficaces? Sont-ils toujours d’actualité?
Documents à consulter
- Rapports d’inspection générale ou spécifique
- Programme de prévention
- Documents de formation
Étape 6 - Que nous manque-t-il?
De nouvelles activités sont apparues. De nouveaux équipements viennent d’être achetés. Des mesures existantes ont été mises de côtés ou sont devenues obsolètes. Un changement de réglementation est survenu. Un ménage s’impose.
Suite à de tels changements, il faut valider ce qui est manquant ou superflu dans notre gestion de la SST et faire les ajustements requis.
Avons-nous besoin d’outils ou d’équipements supplémentaires? De formations ou de mises à niveau? De rappels? Quelles actions devons-nous entreprendre?
Étape 7 - Comment allons-nous l’implanter?
Une fois que nous avons identifié nos actions et connaissons notre « quoi », il nous faut déterminer le « comment ». C’est à ce stade qu’il nous faut articuler notre plan d’action.
Attention
Un plan d’action est peut-être déjà en place dans votre organisation. Si des actions doivent y être ajoutées, il faut le faire en évaluant l’ensemble des priorités organisationnelles préalablement déterminées en matière de santé et sécurité, de même que les priorités opérationnelles – en ingénierie, assurance qualité, etc. Une vue systémique coordonnée, et non pas en silo, est requise pour faire de l’opération un succès.
Selon quel échéancier réaliserons-nous nos actions? Quelles priorités leur accorderons-nous? Qui sera responsable? De quoi avons-nous besoin pour y arriver (matériel, expertise, analyse supplémentaire, etc.)? Quel sera le rôle du comité SST[5] – si comité il y a?
Documents à consulter
- Le plan d’action déjà en place qui comprend les actions, les responsables et les échéances.
Étape 8 - Quels sont nos méthodes de suivi (permanence des correctifs)?
Beaucoup de temps, d’argent et d’énergie sont investis dans ce type de démarche. Sachant cela, comment s’assurer que tout restera en place? Que les correctifs requis ont été apportés? Il importe de mettre sur pied un système qui veillera au maintien de ces éléments.
Documents à consulter
- Programme de prévention
- Procédure d’accueil et d’intégration
- Rapports d’inspection générale et spécifique
- Rapports des rencontres-éclairs de début de quart (flashmeeting)
Étape 9 - Qui devons-nous former et sur quoi?
Exemple :
- Nous avons de nouveaux employés qui doivent entrer en espace clos.
- Nous devons implanter un programme de protection respiratoire ou de protection auditive.
- Nous avons un nouveau type de chariot élévateur dans l’entrepôt.
Qui a les compétences requises pour dispenser des formations à l’interne ou à l’externe? Où et comment formerons-nous les personnes requises? Avec quel matériel? Selon quel horaire? Quelle sera la méthode d’inscription et de suivi?
Étape 10 - La communication
Communiquer les résultats de l’audit contribuera à renforcer la transparence de l’organisation ainsi que la confiance que les travailleurs ont en elle. Ils se sentiront ainsi plus en santé et en sécurité dans leur milieu de travail.
Bien que tous ne se sentiront pas concernés par les actions entreprises, vos décisions et initiatives risquent de toucher plus de gens que vous ne le croyez. La façon dont vous communiquerez ces renseignements à son importance. Vous pourriez par exemple le faire :
- Lors d’une rencontre officielle;
- En affichant sur un babillard;
- Par courriel;
- etc.
À vous de choisir votre manière d’agir au sein de votre culture organisationnelle!
Conclusion
Les 10 étapes associées à la démarche d’audit des programmes SST ont pour fonction d’en évaluer la fonctionnalité et d’en assurer le suivi. En toutes circonstances, évitez les raccourcis, car temps et efforts doivent être investis pour compléter avec rigueur chacune de ces étapes. Rappelez-vous que les analyses et recommandations faites par rapport aux actions doivent en tout temps être entreprises par une personne compétente en la matière. La santé, la sécurité et la vie des gens qui se trouvent sous votre responsabilité en dépendent.
Références
Activités et techniques de prévention – Audit – ORG, site Web de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS), http://asstsas.qc.ca/dossiers-thematiques/audit-org.
Grille d’audit d’un système de gestion de la prévention (version brève), site Web de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS), http://asstsas.qc.ca/publication/grille-daudit-dun-systeme-de-gestion-de-la-prevention-version-breve