- Auteure
- Droits d’auteur
- Avis d’utilisation
- Introduction
- Les obligations légales découlant de la Charte
- Le concept de discrimination
- L’atteinte du droit à l’égalité
- Les motifs énumérés à l’article 10
- L’obligation d’accommodement
- La contrainte excessive
- L’application dans le cadre du télétravail
- Conclusion
Auteure
Merci à Isabelle Auclair, CRHA, agente gestion du personnel au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest, pour sa collaboration à l’élaboration du contenu de cet outil.
Collaborateur et collaboratrice
Merci à Me Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, avocate en droit du travail et de l'emploi chez Fasken, pour sa collaboration à la révision légale de cet outil.
Merci à Jean-Pierre Morin, CRHA, inspecteur, développement professionnel et qualité de la pratique à l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, pour la validation déontologique et réglementaire de cet outil.
Droits d’auteur
La reproduction, la publication et communication de ce document dans son intégralité sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique, mécanique ou autre, y compris la photocopie, l’enregistrement ou l’introduction dans tout système informatique de recherche documentaire) est interdite sans le consentement écrit de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
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