Le conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé le 16 mai 2024 le maintien du taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) à 1,48 $ par 100 $ de masse salariale pour l'année 2025. Ce taux demeure le plus bas depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, en 1985.
Le FSST, en bonne santé financière
Avec un taux de capitalisation aux fins de la tarification de 120 %, le FSST est en bonne santé financière. Ces résultats témoignent de la gestion responsable et rigoureuse des ressources financières de la CNESST, qui contribue de façon significative à en faire une organisation performante répondant à ses obligations et aux besoins de ses clientèles.
La dernière année est venue consolider la situation financière du FSST avec des revenus de placement de près de 1,6 milliard de dollars qui se sont ajoutés au fonds. Combinés à l'évolution favorable de l'expérience du régime d'indemnisation, ces bons rendements permettent de maintenir le taux de cotisation à un seuil historique.
Cette bonne situation financière assure la pérennité du FSST et confirme ses engagements futurs à l'égard des travailleurs et des travailleuses. De plus, elle contribue à offrir aux employeurs québécois un taux de cotisation stable et prévisible afin de les soutenir dans un environnement économique incertain et de pressions financières significatives.
La solidité financière du FSST permet notamment à la CNESST de poursuivre la mise en œuvre de la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail et des autres modifications législatives, notamment en matière de harcèlement psychologique et de violence à caractère sexuel en milieu de travail. La CNESST exerce ainsi son leadership en santé et sécurité du travail dans ses actions d'accompagnement, de soutien et d'information au regard des mesures de prévention pour assurer des milieux de travail toujours plus justes, sains et sécuritaires.
Source : communiqué, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
