Au moment où la rentrée scolaire bat son plein, le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec, M. Jean Boulet, accompagné de la présidente du Réseau québécois pour la réussite éducative, Mme Andrée Mayer-Périard, du président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec, M. Karl Blackburn, et du président de la Centrale des syndicats du Québec, M. Éric Gingras, ont souligné aujourd'hui le large consensus qui entoure l'encadrement du travail des enfants au Québec.
Adoptée en juin 2023, la Loi sur l'encadrement du travail des enfants prévoit, à partir du 1er septembre 2023, de nouvelles dispositions limitant le nombre d'heures travaillées par les enfants au cours de l'année scolaire. En effet, ces dispositions limitent le nombre d'heures hebdomadaires à 17, dont un maximum de 10 du lundi au vendredi, pour les enfants assujettis à l'obligation de fréquentation scolaire. Toutefois, ces restrictions ne s'appliquent pas lors des périodes de plus de sept jours consécutifs au cours desquelles aucun service éducatif n'est offert à l'enfant, comme les vacances d'été ou la relâche scolaire.
Rappelons que, depuis l'adoption de la loi en juin dernier, il est déjà interdit à un employeur de faire effectuer un travail par un enfant de moins de 14 ans, sauf dans certains cas d'exceptions.
Faits saillants
- La Loi sur l'encadrement du travail des enfants a été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec et a reçu la sanction le 1er juin 2023.
- Les exceptions suivantes concernant, dans le projet de loi, les enfants de moins de 14 ans constituent une prolongation de la vie scolaire et familiale et comportent peu de risques pour la santé et la sécurité au travail des enfants :
- le créateur ou l'interprète en production artistique;
- le livreur de journaux;
- le gardien d'enfants;
- l'aide aux devoirs et le tutorat;
- l'enfant qui travaille dans une entreprise familiale qui compte moins de 10 personnes salariées, s'il est l'enfant de l'employeur;
- l'enfant qui travaille dans un organisme à but non lucratif à vocation sociale ou communautaire, tel qu'une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
- l'enfant qui travaille dans un organisme sportif à but non lucratif pour assister une autre personne;
- l'enfant de 12 ans ou plus qui travaille dans une entreprise agricole qui compte moins de 10 personnes salariées pour prendre soin des animaux, préparer ou entretenir le sol ou récolter des fruits ou des légumes, s'il s'agit de travaux manuels légers.
- Au Québec, l'instruction des enfants est un droit et aussi une obligation légale. Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du début de l'année scolaire de ses 6 ans. Cette obligation se poursuit jusqu'au dernier jour de l'année scolaire au cours de laquelle il atteint l'âge de 16 ans ou obtient un diplôme décerné par le ministre de l'Éducation.
- Le texte complet du projet de loi no 19 est disponible sur le site de l'Assemblée nationale du Québec.
Source : communiqué, fil de presse, Gouvernement du Québec
