Intitulé
Bouchard c. Collège d'enseignement général et professionnel de Ste-Foy, 2025 QCTAT 1201
Juridiction
Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Québec
Type d'action
Plainte en vertu de l'article 20 de la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail — rejetée.
Décision de
Myriam Bédard, juge administrative
Date
20 mars 2025
Décision
La plaignante était inscrite au programme technique en soins infirmiers du Cégep de Sainte-Foy — elle reproche au Cégep d'avoir mis fin à son stage en médecine parce qu'elle a réclamé un milieu exempt de harcèlement à son égard — lors de son stage précédent en chirurgie, la plaignante s'était disputée avec l'étudiante à laquelle elle était jumelée — elle prétend que celle-ci a entraîné d'autres camarades de classe dans le conflit, et ce, sans que l'enseignante qu'elle a informée de la situation intervienne — la plaignante a écrit au directeur adjoint aux études pour l'informer que son stage ne se déroulait pas très bien et pour dénoncer le conflit avec l'étudiante — elle a reçu une évaluation généralement positive dans le cadre de son stage en chirurgie, mais elle a compris qu'elle devait améliorer son attitude — le troisième jour de son stage en médecine, elle a reproché à la même étudiante de manquer d'hygiène — après avoir présenté les difficultés vécues avec la plaignante lors d'une réunion, les 2 enseignantes responsables de stage ont consulté le directeur adjoint — il a alors été décidé que la plaignante serait retirée de son stage en médecine — cette dernière a demandé au directeur adjoint quels étaient ses recours à l'encontre du harcèlement subi et si elle pouvait changer de groupe et terminer son stage — quelques jours plus tard, le Cégep lui a transmis une lettre l'informant de son retrait définitif du stage — le Tribunal conclut que la plaignante bénéficie de la présomption légale applicable par l'effet de l'article 30 de la loi — les motifs ayant poussé le Cégep à retirer la plaignante de son stage étaient essentiellement liés à son attitude — cette dernière refusait de recevoir les critiques et les commentaires qui lui auraient permis de progresser et multipliait les excuses — elle ne parvenait pas à s'intégrer à son groupe, notamment en raison des critiques constantes, et parfois virulentes, qu'elle adressait aux autres, lesquels lui paraissaient comme des empêchements à sa progression professionnelle — elle réclamait la cessation du harcèlement qu'elle alléguait subir tout en rejetant la responsabilité sur les autres étudiants et les enseignants — ce type de comportement belliqueux et imprévisible qui entraîne des conflits est problématique en milieu hospitalier et met à risque la qualité des soins fournis aux patients — le Cégep doit s'assurer de la sécurité des patients qui interagissent avec les stagiaires dont ils ont la responsabilité — dans les circonstances du présent dossier, le Cégep ne pouvait assurer ce caractère sécuritaire — il s'agissait d'une cause réelle et sérieuse pour mettre fin au stage de la plaignante — le Cégep a repoussé la présomption.