Intitulé
Fédération des employés du préhospitalier du Québec et Services préhospitaliers Paraxion (Alex Gaucher), 2024 QCTA 460
Juridiction
Tribunal d'arbitrage (T.A.)
Type d'action
Grief contestant une suspension. Accueilli. Grief contestant un congédiement. Rejeté.
Décision de
Me Alain Turcotte, arbitre
Date
10 octobre 2024
Le plaignant est un technicien ambulancier. Sa collègue l'accuse d'avoir voulu l'espionner dans la salle de bains au moyen d'une caméra insérée dans un stylo, et ce, lors d'un quart de travail. Après avoir imposé à celui-ci une suspension sans solde afin de mener une enquête, l'employeur l'a congédié. Le plaignant nie tout ce qu'on lui reproche.
Décision
L'employeur était fondé à suspendre le plaignant pendant qu'il enquêtait. Toutefois, il ne pouvait le priver de sa rémunération puisqu'il s'agissait d'une suspension essentiellement administrative. Quant au fond, le Tribunal fait face à 2 versions des faits diamétralement opposées. Cependant, compte tenu de l'analyse des témoignages, il ne peut arriver qu'à une seule conclusion: le plaignant cherche à cacher quelque chose. De plus, le Tribunal ne voit pas de motifs qui auraient pu inciter la collègue à inventer cette histoire tout en sachant que le plaignant en subirait des conséquences dramatiques. Il en conclut que l'employeur a démontré qu'il était plus probable qu'improbable que les gestes reprochés aient été effectivement commis par le plaignant. Quant à savoir si ces gestes justifient le congédiement, l'expression «rupture du lien de confiance» prend en l'espèce tout son sens. L'employeur rappelle le souci du législateur d'assurer la mise en place d'un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et de violence à caractère sexuel. Il est en effet intolérable d'espionner une collègue de travail dans son intimité. Cela concerne au premier chef la victime, mais aussi les autres salariés. De telles images, une fois captées, peuvent être diffusées sur Internet. Il s'agit donc d'une faute grave. De plus, l'employeur rappelle le type de travail effectué par les techniciens ambulanciers. Ceux-ci sont appelés un peu partout sur le territoire et sont seuls, sans supervision, avec des personnes vulnérables. L'employeur doit donc avoir une très grande confiance dans ses employés. Dans les circonstances, le Tribunal ne voit pas de solutions intermédiaires. L'employeur ne peut prendre le risque de garder le plaignant à son service.