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Droits de la direction

Le déplacement du plaignant dans son ancien secteur d'activités découlait des droits de la direction et ne constituait pas un congédiement déguisé; même en considérant l'effet cumulatif des décisions et des comportements de l'employeur, on ne peut conclure à un congédiement, de sorte que la plainte (art. 124 L.N.T.) est rejetée.
17 juin 2024

Intitulé Chaput c. Vins et spiritueux Breakthru Canada inc., 2024 QCTAT 928 Juridiction Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Montréal Type d'action Plaintes en vertu des articles 122 et 124 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) — rejetées. Décision de Véronique Girard, juge administrative Date 19 mars 2024 Décision Le plaignant prétend que l'employeur l'a congédié de façon déguisée, le 23 décembre 2021, en lui retirant son poste de directeur régional des ventes, secteur des détenteurs de permis, qu'il occupait depuis près de 2 ans, pour le réaffecter à son ancien poste de directeur régional des ventes, secteur du détail — il est admis que le plaignant est un salarié et qu'il s'est absenté pour cause de maladie entre le 19 septembre et le 16 décembre 2021 — ce dernier a également dénoncé une situation de harcèlement psychologique — selon l'employeur, considérant que le harcèlement provenait d'une personne qui n'était plus à son service, il n'avait pas d'autorité à son endroit et ne pouvait donc agir pour faire cesser le harcèlement — l'argument de l'employeur n'est pas dénué de fondement — on peut se demander si la présente situation est couverte, en tout