Consommé du cannabis durant une opération de déneigement

Parties Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., SCFP, section locale 4545 et Ville de Laval (Normand Routhier) Juridiction Tribunal d'arbitrage (T.A.) Type d'action Griefs contestant une suspension et un congédiement. Rejetés. Décision de M e Frédéric Tremblay, arbitre Date 23 novembre 2023 Au terme d'une enquête, l'employeur a congédié le plaignant, qui occupait le poste de journalier, parce qu'il aurait consommé du cannabis durant une opération de déneigement et qu'il aurait ensuite continué à travailler. Le syndicat est d'avis que la suspension est illégale, car elle survient tardivement, soit plus de 1 mois après que les représentants de l'employeur ont été informés des allégations de consommation de cannabis par 2 citoyens et alors que l'enquête était déjà terminée. Pour ce qui est du congédiement, le syndicat soutient que la faute n'a pas été démontrée puisque les témoignages des 2 citoyens sont exagérés et contradictoires en plus d'être contredits par le plaignant et l'un de ses collègues. Subsidiairement, le syndicat allègue que le congédiement est une sanction déraisonnable. Décision Le délai avant que l'employeur n'impose la suspension est raisonnable dans les circonstances, vu l'incertitude qui existait quant à la véracité des allégations. De plus, la suspension aux fins