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Congédiement annulé, mais réintégration impossible

Même si le plaignant a manqué à ses obligations de confidentialité et a profité de sa position de président de division afin d'en faire bénéficier des proches, cela ne peut être assimilé à de la fraude ou à de la malhonnêteté puisqu'il croyait avoir la latitude pour prendre de telles décisions; le congédiement est annulé, mais la réintégration est impossible étant donné notamment la relation entre les parties.
23 février 2024

Parties Di Fruscia c. Traffic Tech inc. Juridiction Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Montréal Type d'action Plainte en vertu de l'article 124 de la Loi sur les normes du travail à l'encontre d'un congédiement — accueillie Décision de Véronique Emond, juge administrative Date 22 novembre 2023 Décision le plaignant était président de la division internationale d'une entreprise de logistique spécialisée en transport commercial lorsqu'il a été mis à pied temporairement, puis congédié — l'employeur prétend que la plainte est irrecevable puisque le plaignant était un cadre supérieur — il a toutefois été démontré que, malgré sa rémunération et son titre, l'autonomie décisionnelle du plaignant était restreinte, voire inexistante — il en va de même de sa participation à l'élaboration des stratégies de l'entreprise — à quelques occasions, les décisions du plaignant ont été supplantées par celles de son supérieur, le chef des opérations, ou du propriétaire de l'entreprise — cela témoigne d'une volonté de confiner le plaignant dans une position subalterne, exempte d'autorité — la mise à pied du plaignant en mars 2020, soit lors d'une période critique où des décisions stratégiques devaient être prises pour la survie de l'entreprise, témoigne du fait qu'il ne