Parties
Boyer et Expertech Bâtisseur de réseaux inc.
Juridiction
Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail (T.A.T.), Lanaudière
Type d'action
Contestation par le travailleur d'une décision ayant déclaré qu'il n'avait pas subi de lésion professionnelle. Contestation accueillie.
Décision de
Mélanie Raymond, juge administrative
Date
25 janvier 2023
En 2011, le travailleur a subi une lésion professionnelle, soit des tendinites aux avant-bras. En avril 2021, un diagnostic de tendinopathie aux coudes a été posé. Le travailleur a produit une réclamation pour une récidive, rechute ou aggravation. La CNESST a refusé celle-ci.
Décision
Afin qu'une récidive, rechute ou aggravation soit reconnue, le travailleur doit démontrer une modification de son état de santé depuis la consolidation de sa lésion initiale ainsi qu'un lien de causalité entre la modification et cette dernière. Pour le médecin-conseil de la CNESST, la résonance magnétique et l'électromyogramme démontrent qu'il n'y a pas eu de modification de l'état de santé du travailleur. Une prise en compte du contexte s'impose. Ces examens, qui ont eu lieu à la mi-septembre 2021, sont survenus tardivement puisque, selon le témoignage du travailleur, ses douleurs étaient à leur paroxysme en avril 2021, soit plusieurs mois plus tôt. Elles étaient telles que ce dernier a cessé de travailler. Au moment où le travailleur a subi les 2 examens, il était déjà au repos et ne sollicitait plus ses avant-bras depuis au moins 5 mois. Il avait aussi recommencé à porter une orthèse. D'ailleurs, le professionnel de la santé qui a charge a constaté une amélioration de la condition du travailleur dès le 9 septembre 2021. En tenant compte du témoignage de celui-ci, des avis de 2 professionnels de la santé au dossier et des circonstances dans lesquelles la résonance magnétique et l'électromyogramme ont eu lieu, il existe une preuve prépondérante d'une modification de l'état de santé du travailleur.
La modification de l'état de santé est en relation avec la lésion initiale. En effet, les symptômes ressentis par le travailleur sont de la même nature que la lésion initiale. Le même site lésionnel est touché et la modification a donné lieu à un diagnostic semblable. Par ailleurs, la lésion initiale peut être qualifiée de grave. En outre, le travailleur s'est vu imposer de sévères limitations fonctionnelles qui l'empêchent d'effectuer un travail qui sollicite ses muscles épicondyliens. En 2017, ce dernier est devenu représentant des ventes pour une compagnie de technologie offrant des solutions à des entreprises qui favorisent le travail à distance. L'employeur du travailleur était au fait de ses limitations fonctionnelles et faisait en sorte qu'elles soient respectées. Lorsque la pandémie de la COVID-19 est survenue, en mars 2020, l'environnement de travail a changé. Le travailleur rencontrait désormais 6 à 7 clients par jour, à partir de sa résidence, grâce à une plateforme de vidéoconférence. Son utilisation du clavier a augmenté de façon importante. Ses douleurs sont réapparues à ce moment puisqu'il ne pouvait respecter ses limitations fonctionnelles et qu'il utilisait plus que d'habitude ses avant-bras. Il devait dorénavant se servir d'un clavier pendant plusieurs heures consécutives, ce qui exigeait de faire des gestes répétitifs du poignet en position contraignante. Par conséquent, il a subi une lésion professionnelle en avril 2021.