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Sa curiosité lui mérite de se faire congédier

Le congédiement imposé à une travailleuse sociale pour avoir consulté les dossiers médicaux de certains usagers à des fins personnelles est confirmé; la gravité des fautes commises et leur banalisation par la plaignante justifiaient que l'employeur passe outre au principe de la progression des sanctions.
24 mai 2023

Parties

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (Claudia Alarie)

Juridiction

Tribunal d'arbitrage (T.A.)

Type d'action

Grief contestant un congédiement. Rejeté.

Décision de

Me Éric-Jan Zubrzycki, arbitre

Date

21 novembre 2022


La plaignante, une travailleuse sociale, a été congédiée pour avoir accédé sans autorisation aux dossiers médicaux d'usagers dont elle n'avait pas la responsabilité ni le consentement, et ce, pour son usage personnel. D'une part, elle a consulté des dossiers pour étayer une plainte déposée contre un collègue au syndic de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, prétendant de surcroît avoir reçu l'autorisation de l'Ordre pour ce faire. D'autre part, elle a consulté un dossier afin de retrouver le propriétaire d'un portefeuille perdu ainsi que le dossier d'une usagère mineure fréquentant l'école de son fils en vue de régler un différend avec la mère de celle-ci. Le syndicat ne nie pas que des fautes ont été commises. Il soutient toutefois que la sanction n'a pas été imposée dans le délai prévu à la convention collective. Subsidiairement, il estime que plusieurs facteurs atténuants auraient dû être pris en considération et qu'une peine moins sévère