Parties
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Rolls-Royce Canada - CSN et Rolls-Royce Canada ltée (griefs individuels)
Juridiction
Tribunal d'arbitrage (T.A.)
Type d'action
Grief contestant une suspension (1 jour). Accueilli en partie; un avertissement écrit est substitué à la suspension.
Décision de
Me Marie-Ève Crevier
Date
5 juillet 2022
Le plaignant, un machiniste, s'est vu imposer une suspension de 1 journée pour avoir omis de respecter une politique d'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail qui interdit de parler au téléphone en se déplaçant sur le terrain de l'entreprise ainsi que pour avoir agi de façon irrespectueuse à l'égard du gardien de sécurité qui l'a interpellé.
Décision
La politique de l'entreprise n'était pas opposable au plaignant puisque l'employeur ne s'est pas acquitté de son fardeau de démontrer qu'elle avait été portée à sa connaissance. Lors de l'entrée en vigueur de la politique, l'employeur a transmis un courriel auquel elle était jointe, mais rien ne démontre que le plaignant faisait partie de la liste d'envoi. De plus, la simple preuve de l'envoi d'un courriel est insuffisante pour démontrer que le plaignant avait pris connaissance de la politique.
Le plaignant a eu un comportement irrespectueux à l'égard du gardien de sécurité qui l'a interpellé. Un employeur s'attend à ce que ses employés fassent preuve de civilité à l'égard des personnes avec lesquelles ils interagissent dans le cadre de leur emploi. Le manquement du plaignant ne revêt toutefois pas le caractère de gravité qui permet de passer outre à la règle de la progression des sanctions. L'avertissement écrit est une mesure juste et raisonnable dans les circonstances.