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Faux motifs d’absence

Une suspension de 18 mois est substituée au congédiement d'un salarié qui travaillait au service d'urgence d'Hydro-Québec et qui s'était absenté sous de faux motifs au début de la pandémie de la COVID-19; l'employeur a omis de tenir compte, à titre de facteur atténuant, des réticences de nombreux Québécois à se trouver en public en raison du contexte sociosanitaire.
5 décembre 2022

Parties

Hydro-Québec et Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, SCFP, section locale 2000 (Christobal Ramos-Batista)

Juridiction

Tribunal d'arbitrage (T.A.)

Type d'action

Griefs contestant une suspension et un congédiement. Accueillis en partie; une suspension avec traitement est substituée à la suspension sans traitement, tandis qu'une suspension de 18 mois est substituée au congédiement.

Décision de

Me Pierre-Georges Roy, arbitre

Date

6 juillet 2022


Le plaignant, qui travaillait au service d'urgence de l'employeur, a été suspendu sans solde, puis congédié, pour s'être absenté à quelques reprises sous de faux motifs au début de la pandémie de la COVID-19, soit au mois de mars 2020. Plus particulièrement, il aurait prétendu devoir demeurer à la maison pour s'occuper de ses enfants en l'absence de sa conjointe alors que, en réalité, celle-ci travaillait de la maison. L'employeur a pris sa décision à la suite du refus de la conjointe de fournir une attestation de son propre employeur quant à son absence du Québec lors des dates en cause.

Décision

Si l'employeur avait le droit de suspendre le plaignant pendant qu'il menait une enquête, la suspension aurait dû, dans les circonstances, être avec solde. Quant au congédiement, la malhonnêteté dont a fait preuve le plaignant est une conduite objectivement grave. De plus, celle-ci