Parties
Hydro-Québec et Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, SCFP, section locale 2000 (Christobal Ramos-Batista)
Juridiction
Tribunal d'arbitrage (T.A.)
Type d'action
Griefs contestant une suspension et un congédiement. Accueillis en partie; une suspension avec traitement est substituée à la suspension sans traitement, tandis qu'une suspension de 18 mois est substituée au congédiement.
Décision de
Me Pierre-Georges Roy, arbitre
Date
6 juillet 2022
Le plaignant, qui travaillait au service d'urgence de l'employeur, a été suspendu sans solde, puis congédié, pour s'être absenté à quelques reprises sous de faux motifs au début de la pandémie de la COVID-19, soit au mois de mars 2020. Plus particulièrement, il aurait prétendu devoir demeurer à la maison pour s'occuper de ses enfants en l'absence de sa conjointe alors que, en réalité, celle-ci travaillait de la maison. L'employeur a pris sa décision à la suite du refus de la conjointe de fournir une attestation de son propre employeur quant à son absence du Québec lors des dates en cause.
Décision
Si l'employeur avait le droit de suspendre le plaignant pendant qu'il menait une enquête, la suspension aurait dû, dans les circonstances, être avec solde. Quant au congédiement, la malhonnêteté dont a fait preuve le plaignant est une conduite objectivement grave. De plus, celle-ci