Parties
Association des pompiers et des pompières de Châteauguay et Ville de Châteauguay (Stéphane Duranceau)
Juridiction
Tribunal d'arbitrage (T.A.)
Type d'action
Grief contestant un congédiement. Rejeté.
Décision de
Me Rosaire S. Houde, arbitre
Date
17 juin 2022
Le plaignant, un pompier ayant le grade de capitaine, a été congédié après s'être approprié sans droit quelques amandes enrobées de chocolat lors d'une intervention dans un commerce. Le syndicat estime que la sanction imposée est trop sévère.
Décision
Le fait principal reproché, soit le vol, a été prouvé par admission. Que le plaignant ait payé les amandes volées dans les jours ayant suivi les événements ne change rien à la qualification de son geste, et le fait que ce ne soit pas l'employeur qu'il ait volé n'a pas d'incidence. En outre, le geste a été commis dans un commerce ayant fait l'objet d'une intervention, ce qui paraît encore plus grave. Or, le problème en l'espèce découle de l'attitude dont a fait preuve le plaignant tout au long de cette affaire. D'abord, il n'a pas accepté le fait qu'on l'accuse de vol. Il s'agissait, selon lui, d'une simple blague et non d'une conduite justifiant des reproches de la part de l'employeur. C'est d'ailleurs le message qu'il a transmis à l'audience, et il s'est abstenu d'exprimer tout repentir. Ensuite, son conflit personnel avec le directeur des ressources humaines a pris le dessus sur la situation professionnelle dans laquelle il se trouvait. Il n'a manifestement pas compris le sérieux de l'affaire. Or, l'employeur a raison de lui reprocher d'avoir dit «servez-vous» à ses collègues. Il a ainsi abusé de son autorité et a manqué à son devoir de loyauté. Il devait comprendre qu'il avait irrémédiablement contrevenu à son rang, à son autorité et à sa crédibilité. C'est pourquoi, selon le Tribunal, l'employeur a insisté pour que le plaignant reconnaisse sans ambages qu'il avait commis un vol. Les seuls facteurs atténuants retenus sont les longs états de service sans faute du plaignant. Il peut sembler déplorable que la carrière de celui-ci se termine en raison d'un refus de reconnaître ses torts, mais le vol ne peut être considéré comme une blague, peu importe la valeur du bien volé.