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Agression sexuelle à l’extérieur du travail

Le fait que l'agression sexuelle subie par la plaignante ait eu lieu en dehors des lieux et des heures du travail ne change rien à l'application de la Loi sur les normes du travail; la plainte pour harcèlement psychologique est accueillie.
20 octobre 2022

Parties A.B. c. 9405-2651 Québec inc. (Restaurant Pho-King-Bon) Juridiction Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Montréal Type d'action Plainte en vertu de l'article 123.6 de la Loi sur les normes du travail pour harcèlement psychologique — accueillie Décision de Guy Blanchet, juge administratif Date 24 mai 2022 Décision La plaignante, qui occupait le poste de serveuse dans un restaurant, soutient avoir fait l'objet de harcèlement psychologique à caractère sexuel de la part de son gérant, qui était le conjoint de la propriétaire de l'établissement — le restaurant est aujourd'hui fermé et l'employeur ne s'est pas présenté à l'audience — poser les mains sur les hanches d'une personne et effleurer ses bras sont des manifestations de harcèlement sexuel — la plaignante a repoussé le gérant à plusieurs reprises en lui indiquant qu'elle ne désirait pas ce genre de contact, sans succès — de plus, lorsqu'elle a été invitée au chalet du gérant afin de prendre un verre avec d'autres employés, elle a été victime d'une agression sexuelle — l'atteinte à la dignité et à l'intégrité physique et psychologique de la plaignante a produit un effet nocif et continu chez elle — celle-ci a eu de la difficulté