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Abolition de poste pendant une absence

La décision d'affaires de l'employeur découle d'un processus entamé plusieurs mois avant l'absence de la plaignante et rien n'indique que cette absence a été prise en compte à l'étape de la sélection des personnes à licencier; les plaintes (art. 122 et 124 L.N.T.) sont rejetées.
3 octobre 2022

Parties Botros c. AerRianta International (Amérique du Nord) inc. Juridiction Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Montréal Type d'action Plaintes en vertu des articles 122 et 124 de la Loi sur les normes du travail à l'encontre d'une réaffectation et d'un congédiement — rejetées Décision de Anick Chainey, juge administrative Date 18 mai 2022 Décision L'employeur a annoncé à la plaignante l'abolition de son poste de superviseure en chef et sa réaffectation dans un nouveau poste (avec une baisse salariale) alors qu'elle était absente en raison d'un accident du travail — selon l'employeur, la plaignante n'a pas fait l'objet d'un congédiement, mais bien d'un licenciement dans le contexte d'une restructuration organisationnelle ayant mené à l'abolition de 16 postes — l'employeur a démontré que le poste de la plaignante avait été aboli et qu'il ne s'agissait pas d'un prétexte afin de se départir de ses services — sa décision d'affaires découle d'un processus entamé plusieurs mois avant l'absence de la plaignante et rien n'indique que cette absence a été prise en compte à l'étape de la sélection des personnes à licencier — au contraire, l'employeur a expliqué de manière probante le processus qu'il a suivi à cet