Parties
Teamsters Québec, local 1999 et Veolia Infrastructure Services Canada (Denis Blais)
Juridiction
Tribunal d'arbitrage (T.A.)
Type d'action
Griefs contestant une suspension de 5 jours et un congédiement. Rejetés.
Décision de
Me Amal Garzouzi, arbitre
Date
6 mai 2022
L'employeur justifie les mesures disciplinaires par le manque d'assiduité au travail du plaignant ainsi que des propos dénigrants publiés à son égard par ce dernier sur sa page Facebook.
Décision
Le plaignant a prolongé indûment son temps de pause et il a abandonné son poste sans autorisation. À ce moment, son dossier disciplinaire se composait de quelques avertissements en plus de suspensions, de 1 et de 3 jours respectivement, pour des manquements de même nature. L'employeur a respecté le principe de la progression des sanctions en imposant une suspension sans solde de 5 jours. Il n'y a pas de facteurs qui militent en faveur d'une sanction moindre. Au contraire, le plaignant cherche constamment à justifier son comportement et ne reconnaît aucun de ses torts. Il ne corrige pas son comportement et, par ses manquements, il fragilise le lien de confiance essentiel à sa relation d'emploi. Quant au congédiement, 2 semaines après avoir purgé sa suspension, le plaignant est arrivé au travail 30 minutes en retard sans avis ni raison valable. Bien que le congédiement puisse sembler sévère pour un tel manquement, il s'agissait de l'incident culminant, soit celui qui dépassait la mesure. La volonté de s'améliorer du salarié est un élément important à prendre en considération dans l'évaluation de la sanction. Rien n'indique qu'il existait une telle volonté chez le plaignant. À cela s'ajoutent les propos désobligeants publiés sur Facebook, que ce dernier a d'abord niés pour ensuite en minimiser l'importance. Dans un tel contexte, et vu la faible ancienneté du plaignant, le lien de confiance est rompu.