Parties : Couture c. Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Juridiction : Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Montréal
Type d'action : Fixation d’une indemnité
Décision de : Marie-Claude Grignon, juge administrative
Date : 15 janvier 2021
Décision
Le Tribunal a accueilli la plainte pour harcèlement psychologique formulée par la requérante — il a déterminé que les gestes vexatoires, en plus de porter atteinte à la dignité de cette dernière, l'avaient humiliée — il a réservé sa compétence afin de fixer les sommes dues à titre de dommages moraux et de dommages punitifs — le Tribunal constate le niveau de dénigrement et d'humiliation ressenti par la requérante à la suite des 3 conduites de harcèlement psychologique dont elle a été victime — cependant, on ne peut conclure que toutes les souffrances dont elle fait état résultent de ces conduites jugées vexatoires — la somme de 45 000 $ réclamée au chapitre des dommages moraux est excessive et n'est pas appuyée par une preuve prépondérante — le préjudice moral subi globalement par la requérante s'apparente à la situation décrite dans Lachapelle-Welman et 3233430 Canada inc. (Portes et fenêtres ADG), (T.A.T., 2019-03-04), 2019 QCTAT 1193, SOQUIJ AZ-51577014, 2019EXP-948, 2019EXPT-656 — une somme de 8 000 $ lui est accordée à titre de dommages moraux.