Le contenu des différents chapitres

Partie I Les mesures disciplinaires Cette première partie du présent ouvrage couvre les questions en lien avec l’application des mesures disciplinaires. Suivant le modèle retenu, nous analysons l’essentiel de la matière principale. Chapitre 1 Dans ce chapitre, le lecteur retrouve les notions de base en matière de discipline au travail. L’auteur répond notamment aux questions concernant ce qu’est la discipline, comment elle est définie, en quoi consiste le droit de direction, comment appliquer le processus disciplinaire, etc. Chapitre 2 Le chapitre 2 est consacré aux différentes mesures disciplinaires et non disciplinaires possibles. Il contient également des exemples concrets et plusieurs modèles. Chapitre 3 Ce chapitre porte sur le principe du processus même de l’imposition des mesures disciplinaires et non disciplinaires. L’on y retrouve des explications relatives aux règles de l’équité, la progression de l’imposition d’une sanction disciplinaire, la prohibition de la double sanction, la règle de la proportionnalité, etc. Il contient également des exemples concrets et plusieurs modèles. Chapitre 4 Ce chapitre concerne la détermination de ce que constitue la sanction disciplinaire appropriée. L’on y retrouve aussi les principes permettant de déterminer la bonne et valable sanction. La théorie des incidents atténuants et aggravants y est expliquée en détail. Il