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Les différentes mesures disciplinaires

Chapitre 8

Introduction

Il est de principe qu’en matière disciplinaire, l’appréciation de la mesure prise par l’employeur se réalise en trois étapes, de la façon suivante :

  1. L’employé a-t-il commis l’acte reproché ?
  2. Si oui, est-ce que la mesure prise par l’employeur est justifiée ?
  3. Est-ce que l’acte reproché est suffisamment grave pour justifier une sanction ou encore le congédiement ?

Dans la plupart des cas, la question principale qui se pose est la suivante : est-ce que l’employeur peut toujours faire confiance au salarié ? Suivant les enseignements des tribunaux, dans tous les cas, il est nécessaire de procéder à une analyse contextuelle du dossier pour déterminer l’existence d’un motif valable de sanction ou de congédiement.

Dans le cadre de l’analyse en matière de congédiement, en tenant compte de la nature et de la gravité de l’inconduite, il faut se demander si celle-ci viole les conditions essentielles du contrat de travail ou si elle constitue un abus de la confiance que l’employeur a envers le salarié, et si elle est suffisamment grave pour rendre impossible la relation employeur-employé.

8.1 Quels sont les différents manquements ou fautes que l’on retrouve dans les relations employeur-employé et syndicat ?

À titre de gestionnaire ou de salarié, vous êtes dans une situation où vous avez à composer avec l’application des