Le dossier disciplinaire

7.1 Qu’est-ce que l’employeur devrait consigner dans le dossier disciplinaire du salarié ? L’employeur devrait consigner dans le dossier des ressources humaines toute l’information pertinente en lien avec les aspects disciplinaires et administratifs du salarié concerné. L’employeur devrait donc conserver tous les rappels et suivis par lettre et par courriel, les avis verbaux (avis de correction), les avis de convocation, les avis d’enquête, les avis de relevé provisoire, les avis d’avertissement écrit, les avis de suspension, les avis de congédiement, les évaluations de rendement, les plans d’amélioration de rendement, les plans d’action, les plaintes des clients, les plaintes des collègues, etc. L’employeur peut aussi y déposer, si nécessaire, les communications de suivi, les courriels, les demandes et les rappels qu’il a formulés auprès du salarié, ainsi que la preuve de remise des politiques, règlements, guide de travail et de l’employé, etc. En pratique, l’employeur doit conserver au dossier tous les documents qui pourraient être utiles, qu’ils soient disciplinaires ou non. Notons que dans un contexte de rapports collectifs de travail, la convention collective prévoit fréquemment les modalités d’accès au dossier par l’employé, l’obligation de conserver des documents, l’obligation de remettre le dossier disciplinaire tel que constitué, par exemple, lorsqu’une mesure est