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Comment modifier une politique ou une décision de l’employeur ?

Chapitre 5

5.1 Comment s’y prendre pour modifier une politique ou une décision de l’employeur ?

Le principe veut que le droit d’adopter une politique ou un règlement, ou de prendre une décision relève exclusivement des droits de direction, à moins de stipulations particulières dans la convention collective. Toutefois, un dialogue avec le salarié ou le syndicat est toujours utile, voire nécessaire. Il s’agit dans les faits de tenir une consultation formelle ou informelle. Il y a lieu de tenir non seulement une consultation, mais il faut aussi échanger avec l’autre partie sur sa position officielle, dans le but de bien expliquer le but de la démarche.

L’employeur doit faire connaître officiellement sa position après ses démarches de consultation. Une deuxième rencontre est peut-être parfois nécessaire si l’employeur sent une résistance importante reliée à la volonté du changement. Dans ce cas, il doit rencontrer à nouveau les salariés pour leur expliquer l’objet et les motifs d’une telle démarche. En général, lorsque la personne comprend la motivation sous-jacente à une modification d’une politique ou du règlement, celle-ci est mieux acceptée.

Évidemment, il est aussi possible de modifier une décision disciplinaire. C’est ce qui arrive dans le cas où des faits nouveaux sont portés à l’attention du gestionnaire,