La détermination de la sanction disciplinaire appropriée

Il n’est pas toujours simple de déterminer la juste et bonne sanction disciplinaire pour un manquement. C’est pourquoi il faut connaître les principaux principes applicables. Le présent chapitre a pour objet de résumer et synthétiser ceux-ci. Dans ce chapitre, nous expliquons les principes théoriques applicables concernant la détermination de la juste et bonne sanction disciplinaire. Toutefois, il demeure important de bien connaître et de vérifier les paramètres imposés par la convention collective applicable, plus particulièrement concernant, par exemple, la sanction prédéterminée, la clause d’amnistie, etc., soit les formalités issues de la convention collective. 4.1 Comment déterminer la bonne et valable sanction ? Lorsque l’employeur décide de sévir à la suite d’une faute du salarié, il doit choisir la mesure disciplinaire appropriée. Il n’existe pas de formule magique ou mathématique pour déterminer la sanction convenable, pourvu que l’employeur respecte, par exemple, une progression et une proportionnalité dans son choix de mesure. Le choix variera selon la situation factuelle, les circonstances, le degré et l’intensité du manquement, et en considération d’une multitude de facteurs propres à chaque cas d’espèce et qu’il faut examiner. Dans tous les cas, la mesure doit être juste et raisonnable compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire, à