Le congédiement pour incompétence et pour rendement insatisfaisant

L’incompétence fait référence à l’inaptitude à exécuter les tâches et responsabilités découlant de la fonction du salarié. L’on dit dans ce cas que le salarié ne possède pas les capacités, les habiletés, l’expertise ou l’expérience pour occuper sa fonction. L’incompétence peut avoir comme cause plusieurs facteurs, par exemple, la diminution de ses facultés, l’acceptation d’un emploi pour lequel il ne possède pas les qualifications, lors d’une promotion, etc. Il s’agit d’un manquement qui est indépendant de la volonté du salarié. 12.1 Quels sont les principes applicables dans les cas d’incompétence et de rendement insatisfaisant ? L’incompétence constitue un manquement indépendant de la volonté du salarié qui affecte sa capacité de rendre une prestation normale de travail. Donc, dans ce cas, la sanction disciplinaire ne s’applique pas ni la théorie de la gradation des sanctions, car elle ne serait d’aucune utilité vu la nature même du problème. Toutefois, certains préconisent, selon les circonstances, une approche mixte. En effet, il est parfois possible de débuter avec des mesures disciplinaires pour bifurquer par la suite vers des mesures administratives, dans le cas des manquements volontaires et involontaires. L’employeur qui désire mettre fin au contrat d’emploi d’un salarié en raison de l’incompétence de celui-ci pose