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livres-electroniques / le-harcelement

Les obligations de l’employeur

Chapitre VII
  1. Qu’est-ce que l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir et faire cesser le harcèlement psychologique au travail ?
  2. Comment l’employeur peut-il rencontrer ses obligations ?
  3. L’employeur doit-il être proactif et adopter une politique pour contrer le harcèlement psychologique au travail ?
  4. La seule adoption d’une politique est-elle suffisante pour rencontrer les obligations de l’employeur ?
  5. À qui revient l’obligation de prendre les moyens raisonnables ?
  6. À quel moment l’employeur doit-il agir lorsqu’il est informé d’une situation de harcèlement psychologique ?
  7. L’employeur a-t-il une obligation de nature préventive ?
  8. Quel est l’objectif de la loi en imposant des obligations à l’employeur ?
  9. À quel moment y a-t-il insuffisance de mesures de prévention ?
  10. Quelles sont les exigences que l’employeur peut imposer à ses salariés pour prévenir le harcèlement psychologique ?
  11. L’employeur est-il tenu de faire une enquête ?
  12. Le fait de donner un mandat d’enquête à l’externe libère-t-il l’employeur de

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