Une seule conduite grave

1. Que signifie l’expression une seule conduite grave ?
2. Quels sont les types de conduites que l’on retrouve et quelle est la distinction entre elles ?
3. Quels sont les critères pour déterminer la seule conduite grave ?
4. Comment évalue-t-on le niveau de gravité ?
5. Les conséquences de la conduite doivent avoir un impact sur quoi ?
6. Le critère de la perspective d’ensemble ou globale s’applique-t-il à la seule conduite grave ?
7. Quels sont les exemples de cas d’application constituant une seule conduite grave ?
8. Quels sont les exemples de cas d’application ne constituant pas une seule conduite grave ?

6.1 Que signifie l’expression une seule conduite grave ?

Quatre éléments sont indispensables pour conclure qu’une seule conduite constitue du harcèlement psychologique. Le plaignant a le fardeau de démontrer :

• Qu’il s’agit d’une conduite vexatoire au sens du premier alinéa de l’article 81.18 L.N.T.;
• Que cette conduite est grave;
• Que cette conduite grave porte atteinte,