Livres électroniques / le-harcelement

Une seule conduite grave

Chapitre VI
  1. Que signifie l’expression une seule conduite grave ?
  2. Quels sont les types de conduites que l’on retrouve et quelle est la distinction entre elles ?
  3. Quels sont les critères pour déterminer la seule conduite grave ?
  4. Comment évalue-t-on le niveau de gravité ?
  5. Les conséquences de la conduite doivent avoir un impact sur quoi ?
  6. Le critère de la perspective d’ensemble ou globale s’applique-t-il à la seule conduite grave ?
  7. Quels sont les exemples de cas d’application constituant une seule conduite grave ?
  8. Quels sont les exemples de cas d’application ne constituant pas une seule conduite grave ?

6.1 Que signifie l’expression une seule conduite grave ?

Quatre éléments sont indispensables pour conclure qu’une seule conduite constitue du harcèlement psychologique. Le plaignant a le fardeau de démontrer :

  • Qu’il s’agit d’une conduite vexatoire au sens du premier alinéa de l’article 81.18 L.N.T.;
  • Que cette conduite est grave;
  • Que cette conduite grave porte atteinte,