- Que signifie l’expression une seule conduite grave ?
- Quels sont les types de conduites que l’on retrouve et quelle est la distinction entre elles ?
- Quels sont les critères pour déterminer la seule conduite grave ?
- Comment évalue-t-on le niveau de gravité ?
- Les conséquences de la conduite doivent avoir un impact sur quoi ?
- Le critère de la perspective d’ensemble ou globale s’applique-t-il à la seule conduite grave ?
- Quels sont les exemples de cas d’application constituant une seule conduite grave ?
- Quels sont les exemples de cas d’application ne constituant pas une seule conduite grave ?
6.1 Que signifie l’expression une seule conduite grave ?
Quatre éléments sont indispensables pour conclure qu’une seule conduite constitue du harcèlement psychologique. Le plaignant a le fardeau de démontrer :
- Qu’il s’agit d’une conduite vexatoire au sens du premier alinéa de l’article 81.18 L.N.T.;
- Que cette conduite est grave;
- Que cette conduite grave porte atteinte,