Livres électroniques / le-harcelement

Les cas d’application

Chapitre V
  1. Quels sont les exemples de cas d’application ne constituant pas du harcèlement psychologique au travail ?
  2. Quels sont les exemples de cas d’application constituant du harcèlement psychologique au travail ?
  3. Quelles sont les autres situations qui pourraient constituer du harcèlement psychologique ou sexuel au travail ?

5.1 Quels sont les exemples de cas d’application ne constituant pas du harcèlement psychologique au travail ?

Il existe une très grande multitude de situations qui ont été qualifiées par les différents tribunaux comme étant des cas ne constituant pas du harcèlement psychologique, lorsqu’il n’y a pas de conduite vexatoire, par exemple :

  • L’exercice normal des droits de direction;
  • Des problèmes relationnels de la part d’un représentant de l’employeur à l’égard du salarié, en l’absence de preuve d’hostilité et de l’intention de porter atteinte à la dignité de celui-ci;
  • Des problèmes de communication entre deux salariés et des conflits de travail;
  • Les conditions