NOTION DE SERVICE CONTINU
- Qu’est-ce que le service continu au sens de la Loi sur les normes du travail ?
- La notion de service continu est-elle d’ordre public ?
- La personne qui bénéficie d’un contrat de travail à durée déterminée sans clause de reconduction tacite peut-elle réclamer l’application du service continu ?
- Est-ce qu’il peut y avoir service continu lorsque des contrats à durée déterminée se succèdent ?
- Quelle est la distinction entre la notion de service continu de la loi et la notion d’ancienneté sous convention collective ?
- Est-ce que le service continu est interrompu par l’expiration d’un contrat à durée déterminée ?
- La personne qui effectue du remplacement de temps à autre est-elle protégée par la notion de service continu ?
- La personne qui occupe un poste à statut temporaire bénéficiant de contrats successifs à durée déterminée est-elle protégée ?
- Est-ce que le service