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La Loi sur les normes du travail

Chapitre I

NOTION DE SERVICE CONTINU

  1. Qu’est-ce que le service continu au sens de la Loi sur les normes du travail ?
  2. La notion de service continu est-elle d’ordre public ?
  3. La personne qui bénéficie d’un contrat de travail à durée déterminée sans clause de reconduction tacite peut-elle réclamer l’application du service continu ?
  4. Est-ce qu’il peut y avoir service continu lorsque des contrats à durée déterminée se succèdent ?
  5. Quelle est la distinction entre la notion de service continu de la loi et la notion d’ancienneté sous convention collective ?
  6. Est-ce que le service continu est interrompu par l’expiration d’un contrat à durée déterminée ?
  7. La personne qui effectue du remplacement de temps à autre est-elle protégée par la notion de service continu ?
  8. La personne qui occupe un poste à statut temporaire bénéficiant de contrats successifs à durée déterminée est-elle protégée ?
  9. Est-ce que le service