Livres électroniques / les-normes-du-travail

La Loi sur les normes du travail

Chapitre I

NOTION D’EMPLOYEUR

  1. Comment définir l’employeur ?
  2. Quels sont les critères permettant d’identifier le véritable employeur ?
  3. Dans une relation tripartite, qui peut être reconnu comme étant le véritable employeur ?
  4. Une agence de personnel peut-elle être l’employeur au sens de la Loi sur les normes du travail ?
  5. L’employeur doit-il nécessairement être une corporation ou une entité juridique ?
  6. L’intermédiaire entre un employeur et un salarié peut-il être un employeur ?
  7. Deux entités distinctes, mais intimement liées, peuvent-elles être reconnues comme étant un employeur ?

1.11 Comment définir l’employeur ?

En termes simples, quiconque fait effectuer un travail par un salarié est un employeur en vertu de la loi. En fait, celui qui assume la direction et le contrôle réel du travail d’une personne est un employeur au sens de la loi.

La définition d’«employeur» ne réfère pas à une notion juridique délimitée, mais plutôt à une