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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail - Soutien de la CNESST

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre dernier. Elle a entraîné des modifications concernant la prévention des lésions professionnelles, notamment par une révision des mécanismes de prévention et de participation.
4 février 2022

À la suite de la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, adoptée par l'Assemblée nationale à l'automne 2021, un régime intérimaire pour l'instauration des mécanismes de prévention et de participation dans les milieux de travail est prévu à compter du 6 avril 2022.

Déjà, deux mois avant l'entrée en vigueur des mesures, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a conçu des outils d'information conviviaux et interactifs afin d'aider les milieux de travail dans la mise en place des mécanismes de prévention et de participation prévus dans le régime intérimaire.

La CNESST offre une page Web consacrée à ce sujet et des pages Web complémentaires comportant tout le matériel nécessaire. Un formulaire interactif permettra dès maintenant aux milieux de travail de connaître les mécanismes de prévention et de participation à mettre en place en fonction de leurs caractéristiques. La CNESST est proactive et agit avec célérité afin d'aider les milieux de travail à procéder avec prévisibilité.

En quoi consistent les mécanismes de prévention et de participation?

Essentiellement, ce sont des activités de prévention qui permettent une meilleure prise en charge de la santé et de la sécurité du travail en favorisant la participation des travailleurs et des travailleuses. Cela sous-entend l'implantation des façons d'identifier, de corriger et de contrôler les risques, tout en précisant les rôles et responsabilités de chacun.

Régime intérimaire de prévention et de participation

Les mécanismes de prévention et de participation des travailleurs et des travailleuses s'appliquent à tous les secteurs d'activité, en fonction de la taille des établissements. Rappelons que les mécanismes de prévention et de participation étaient auparavant effectifs seulement dans certains secteurs d'activité économiques.

Désormais, tous les établissements ayant au moins 20 travailleurs et travailleuses doivent :

  • consigner l'identification et l'analyse des risques à la santé et à la sécurité des travailleurs et travailleuses;
  • mettre en place un comité de santé et de sécurité;
  • désigner au moins un représentant en santé et sécurité.

Tous les établissements ayant moins de 20 travailleurs et travailleuses doivent :

  • consigner l'identification des risques à la santé et à la sécurité des travailleurs et travailleuses;
  • désigner un agent de liaison en santé et en sécurité.

Une bonne collaboration entre travailleurs, travailleuses et employeurs est importante pour favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurité dans les milieux de travail et favoriser une culture de prévention durable.

La CNESST invite les milieux de travail et la population à s'informer. Pour avoir un aperçu de ces nouvelles obligations, consultez le www.modernisationsst.com.

Rappelons que la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre dernier. Elle a entraîné des modifications concernant la prévention des lésions professionnelles, notamment par une révision des mécanismes de prévention et de participation. Le régime intérimaire permet de se préparer au déploiement et à la mise en œuvre de ces mécanismes, qui seront exigés en vertu des dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et d'un règlement sur les mécanismes de prévention et de participation, qui entreront en vigueur selon le législateur et au plus tard dans quatre ans.

Source : communiqué, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.