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Présence requise au bureau

C'est à bon droit que l'employeur a imposé au plaignant une réprimande pour insubordination, en plus d'une réduction de salaire, même si celui-ci avait justifié son souhait d'exécuter ses tâches en télétravail en invoquant l'apparition de symptômes de la COVID-19.
22 mars 2024

Parties Syndicat des employé(e)s de Vidéotron SEVL - SCFP, section locale 2815 et Vidéotron ltée (Jean L'Archevêque) Juridiction Tribunal d'arbitrage (T.A.) Type d'action Grief contestant une réprimande. Rejeté. Décision de M e Francine Lamy, arbitre Date 15 décembre 2023 L'employeur a réprimandé le plaignant, un technicien aux opérations, estimant qu'il avait fait preuve d'insubordination en fournissant sa prestation en télétravail, alors que son superviseur lui avait donné la consigne claire de se présenter au bureau ainsi que le prévoyait son horaire. Le plaignant avait allégué qu'il était atteint de la COVID-19 et qu'il voulait s'isoler, mais l'employeur a considéré que ce prétexte s'inscrivait dans une dynamique de refus d'assurer une présence au bureau 2 jours par semaine. Puisque le plaignant avait déjà commencé à fournir sa prestation en télétravail, l'employeur a appliqué en outre une coupure de salaire pour le reste du quart de travail. Le syndicat fait valoir que la sanction disciplinaire est abusive et que la coupure de salaire constitue une double sanction. Décision L'employeur est en droit d'exiger que les personnes salariées respectent leur horaire en assurant une présence minimale au bureau, dont la nécessité est reconnue par la convention collective. Les prestations en télétravail et en