Ressources / relations-travail

Harcèlement psychologique ou droit de gérance de l’employeur ?

Le droit de gérance signifie que l’employé doit s’assujettir au pouvoir de direction de son employeur. Or, ce droit peut parfois être perçu comme du harcèlement psychologique par les employés. À quel moment l’exercice de ce droit de gérance devient-il abusif ?
12 janvier 2009
André Sasseville, CRIA

Author
André Sasseville, CRIA Avocat Langlois Avocats, s.e.n.c.r.l.

Associé chez Langlois avocats, André Sasseville, CRIA travaille depuis le début de sa pratique en droit du travail et de l’emploi. Il agit comme conseiller stratégique et porte-parole d’employeurs de tous les secteurs, dans le contexte d’interprétation et de négociation de conventions collectives ainsi que dans la mise en œuvre de changements touchant l’organisation des ressources humaines, incluant les mises à pied collectives et les changements technologiques. Me Sasseville conseille régulièrement les entreprises dans la négociation et la formulation des contrats d’emploi de leurs dirigeants et cadres. Il agit aussi devant les tribunaux civils, en première instance, et devant les juridictions d’appel, dont il connaît non seulement les procédures, mais les pratiques et les rouages. Il a agi dans plusieurs centaines de litiges touchant les pratiques d’emploi, les régimes de retraite, les devoirs fiduciaires et la responsabilité des administrateurs. Médiateur accrédité, Me Sasseville a développé et mis en œuvre des méthodes efficaces de prévention et de résolution de différends applicables spécifiquement aux conflits interpersonnels au travail et aux situations de harcèlement psychologique. Il fait partie d’un groupe restreint de médiateurs familiers avec le processus de partenariat dans la résolution de conflits affectant les groupes de travail. Comptant de nombreuses années d’expérience comme chargé de cours et formateur, il offre à sa clientèle des programmes de formation sur mesure en entreprise sur des sujets spécifiques à la gestion des ressources humaines, à la prévention des différends et aux relations du travail. Me Sasseville est membre du conseil d’administration de l’Ordre des CRHA, dont il a assumé le rôle de syndic de 2006 à 2011.

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