Au printemps 2018, le gouvernement fédéral annonçait dans son budget la création d’un conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime fédéral d’assurance-médicaments. Trois enjeux majeurs sont ressortis des premières réflexions.
L’accès aux médicaments n’est pas égal pour tous, ni à la portée de tous les citoyens canadiens
Le Canada est l’un des seuls pays développés possédant un système universel de soins de santé sans système universel d’assurance-médicaments. Près de 700 000 Canadiens n’auraient actuellement accès à aucune assurance pour couvrir leurs dépenses de médicaments.
Chaque province légifère sur son propre système de santé. Certaines, comme le Québec, ont un régime universel, alors que d’autres en ont plus d’une vingtaine. Il existe aussi d’énormes écarts dans l’étendue des couvertures provinciales, notamment en ce qui a trait au nombre de médicaments couverts. Ces diverses variantes créent de nombreuses iniquités entre les provinces et font en sorte que les Canadiens ne profitent pas tous d’une couverture d’assurance-médicaments minimale et adéquate.
Le coût des médicaments connaît une hausse marquée
Cette dépense n’est plus soutenable. Selon le conseil consultatif, sur 30 ans les dépenses en médicaments ont triplé au Canada en termes de pourcentage du PIB.
Tous les Canadiens ne subissent pas cet impact de la même façon. Il n’y a pas d’uniformité sur le prix des médicaments pour l’ensemble des Canadiens, car les ententes confidentielles du secteur public ne permettent pas au marché privé de profiter des mêmes économies. Les compagnies d’assurance doivent alors négocier de leur côté avec les compagnies pharmaceutiques, au nom des régimes privés. Les promoteurs et leurs assurés ne profitent donc pas d’un pouvoir d’achat optimal à l’échelle canadienne.
De plus en plus de médicaments très dispendieux sont commercialisés
Cet enjeu perdure depuis longtemps, et son poids financier continue de croître. Au cours des dernières années, la commercialisation de médicaments dispendieux s’est intensifiée. Certes, certains d’entre eux permettent de guérir des maladies autrefois incurables, toutefois cette progression de la médecine constitue un enjeu pour les régimes privés qui assument de plus en plus de dépenses autrefois absorbées par les hôpitaux, et ce, particulièrement en oncologie.
Pour plusieurs régimes privés, s’ajoute à cette augmentation l’absence de protection adéquate contre le risque financier que représentent les médicaments dispendieux. Les nombreux obstacles dans les mécanismes actuels de mutualisation du risque font qu’au bout du compte, ce sont les assurés et leur famille qui absorbent le plus souvent cette flambée des coûts.
Des pistes de solutions
Les spécialistes de Normandin Beaudry ont répondu aux enjeux soulevés par le conseil consultatif en se basant sur quatre principes directeurs :
- L’accessibilité, pour assurer la protection de tous les citoyens canadiens qui en ont besoin.
- La stabilité des coûts, pour soutenir la capacité financière des organisations à offrir un régime d’assurance à leurs employés.
- La mixité public-privé, pour un meilleur pouvoir d’achat, pour conserver la capacité des employeurs à se distinguer dans leur offre de rémunération globale, pour continuer de bénéficier de l’innovation dans le privé, et pour la conservation des emplois.
- L’efficacité, pour assurer l’uniformité des outils et des processus d’approbation et de mise en marché des médicaments, et pour favoriser une saine gestion financière pour tous les promoteurs de régimes privés.
Le rapport préliminaire du conseil consultatif a été publié en mars et le rapport final est attendu au printemps. Le gouvernement fédéral a également pris certains engagements à cet égard dans son dernier budget.
