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Foire aux questions, aspects juridiques du retour au travail

Cette foire aux questions est tirée du webinaire Gestion des aspects juridiques, de Marianne Plamondon, 1er septembre 2021
20 septembre 2021

Un employé peut-il refuser d’être vacciné?

En vertu de l’article 11 du Code civil, une personne a le droit de refuser d’être vaccinée, mais elle pourra cependant subir les conséquences de son choix si l’employeur satisfait les critères de l’exigence professionnelle justifiée (EPJ) pour rendre obligatoire la vaccination dans un poste donné. L’employeur qui répond aux exigences de l’EPJ pourra exiger que l’employé qui se présente au travail dans les postes visés par l’EPJ soit vacciné. Si l’employeur démontre que la vaccination constitue une exigence professionnelle justifiée pour l’emploi, l’employé pourrait subir des conséquences de son choix telles qu’un congé sans solde ou même, un congédiement administratif.

Qu’est-ce que le test de l’exigence professionnelle justifiée (EPJ)?

La Cour suprême du Canada a formulé une méthode en trois étapes pour déterminer si les critères du test d’EPJ sont remplis :

  1. L’employeur a-t-il adopté la norme dans un but rationnellement lié à l’exécution du travail en question?
  2. L’employeur a-t-il adopté la norme en croyant sincèrement qu’elle était nécessaire pour réaliser ce but légitime lié au travail?
  3. La norme est-elle raisonnablement nécessaire pour réaliser ce but légitime lié au travail?

La réponse à ces trois questions doit être positive pour démontrer l’EPJ.

Un employeur peut-il exiger le passeport vaccinal?

À l’heure actuelle, le passeport