Projet de loi 42 : loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
Le 27 mars 2024, le projet de loi 42 a obtenu la sanction royale. Ce présent article vise à survoler les amendements apportés, mais également à identifier les conséquences de ces changements sur les entreprises faisant affaire au Québec et soumises à la juridiction provinciale ainsi qu'à préciser à quelles dates ces obligations entreront en vigueur.