L'équité salariale est un principe fondamental qui vise à assurer que les personnes salariées reçoivent un salaire égal pour des emplois de valeur équivalente dans la même entreprise. C'est non seulement une exigence légale pour les employeurs qui ont une moyenne de 10 personnes salariées ou plus dans leur entreprise, mais aussi une mesure essentielle pour promouvoir un environnement de travail juste et équitable.
Les professionnels et professionnelles RH, de même que les employeurs, doivent se conformer aux principales obligations en équité salariale :
- L’exercice initial : il consiste à définir et comparer les catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine dans l’entreprise et à corriger les écarts salariaux, s’il y en a.
- L’évaluation du maintien : une fois l’exercice initial effectué, il faut s’assurer que l’équité salariale est maintenue en procédant à des travaux d’équité salariale tous les cinq ans. Puisque la situation d’une entreprise peut changer au fil du temps, l’objectif est de s’assurer que les personnes occupant des emplois typiquement féminins reçoivent toujours un salaire égal à celles qui occupent des emplois typiquement masculins de valeur équivalente.
- La Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) : après avoir réalisé les travaux d’équité salariale, il est important d’en informer la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en complétant la DEMES. C'est par cette déclaration que la CNESST saura que l'employeur a complété ses travaux d'équité salariale. Les données mentionnées dans la DEMES sont utilisées pour mesurer le niveau d'application de la Loi sur l'équité salariale au Québec ainsi que pour sensibiliser les employeurs à leurs futures obligations en équité salariale grâce à l’envoi de différentes communications. Nous vous invitions à visiter la page Web de la DEMES pour en savoir plus.
Consultez également la section « Outils » du site Web de la CNESST pour y trouver une gamme de formations, de documents et d'outils essentiels pour compléter les travaux d'équité salariale.
Source : Équité salariale, CNESST
